Ma mère avait souscrit un contrat d'assurance-vie en 1993. En 1996 l'assureur a informatisé ses fichiers et à cette occasion il a changé les numéros de contrats. Lors de cette modification, ma mère n'a signé ni avenant ni nouveau contrat. Elle a simplement été mise devant le fait accompli.
Ma mère est décédée. La clause bénéficiaire dit : le contrat .. (suivi du nouveau numéro) souscrit le ... (suivi de la date de modification ) sera attribué à X , et le contrat... (suivi de l'ancien numéro) souscrit le ...(suivi la date de souscription de l'ancien contrat) sera attribué à Y
Qui va recevoir les primes ? X ou Y ? et sur quel critère ?
Quel contrat existe vraiment à ce jour ? le contrat avec l'ancien numéro ou bien le contrat avec le nouveau numéro ?