Mai - Juin 2007

Bonjour à toutes et à tous.

Au sommaire de cette lettre d’information :

» La synthèse des principales décisions de justice en 2006

» Un nouveau contrat ISR

» Une navigation thématique par niveaux sur Avenue des Assurés

» Point marché à fin mai 2007

 

»  La synthèse des principales décisions de justice en 2006

Par le biais de ce nouvel article, nous vous proposons un résumé des principales décisions de justice en Assurance Vie ayant marqué l'année 2006.

Une première constatation s'impose : les décisions de justice rendues en 2006 sont dans la droite ligne de celles rendues en 2005, aucune évolution majeure n'étant à retenir.

Dans un second temps, on constate rapidement que les demandes d'exercice de la faculté de renonciation établies sur le fondement de l'article L.132-5-1 concernant les contrats d'Assurance Vie multisupports ayant subi une moins-value sont, d'une part toujours aussi nombreuses, et d'autre part toujours aussi favorablement accueillies par les tribunaux.

Egalement, les tentatives de requalification des contrats d'Assurance Vie en opérations de capitalisation sont toujours systématiquement rejetées par la Cour de Cassation, alors que bien souvent les Cours d'Appel y accèdent. Il est à ce titre étonnant de constater que depuis les quatre arrêts de la Cour de Cassation de novembre 2004, certaines Cours d'Appel n'aient toujours pas intégré cette position.

Enfin, une des seules possibilités de rapporter à la succession des capitaux issus de contrats d'Assurance Vie résidant dans la qualification de primes manifestement exagérées, nous verrons qu'ici les juges ne retiennent pas de règle générale et adaptent leurs décisions à la situation traitée.

Consultez notre synthèse juridique

 

»  Un nouveau contrat ISR

Les valeurs morales et sociales ainsi que l’écologie font désormais partie intégrante de tous les grands débats de société.

Et même si, dans le même ordre d’idées, le commerce équitable peine à s’imposer, il est aisé de constater qu’aujourd’hui les grandes décisions collectives ne peuvent s’affranchir de considérations morales et écologiques, en attestent les différents discours tenus par les candidat(e)s à l’élection présidentielle 2007 en France.

L’univers financier et capitalistique ne peut non plus être exclu des grandes décisions. Or, on oppose bien souvent le capitalisme avec les valeurs morales, sociales et écologiques.

L’Investissement Socialement Responsable (ISR) a vocation à réconcilier le monde de la Finance avec la notion de Développement Durable en permettant aux épargnants d’investir sur des fonds composés de valeurs d’entreprises respectant les besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs, selon le Rapport Bruntland, du nom du premier ministre norvégien et rapporteur du projet de la Commission Mondiale pour l’environnement et le développement.

Concrètement, l’ISR permet d’investir sur des valeurs d’entreprises sélectionnées en fonction de l’équité sociale qu’elles développent entre leurs partenaires (clients, fournisseurs, salariés, etc.), de la protection de l’environnement qu’elles engagent, de leur contribution au développement d’un territoire, ainsi que de la source de leurs profits.

Consultez notre article sur ISR Vie

 

»  Une navigation thématique par niveaux sur Avenue des Assurés

Afin d’offrir à nos lecteurs une navigation simplifiée, nous avons remodelé le sommaire de nos pages Assurance Vie.

Nos différents articles sont désormais classés par thèmes :

• Les caractéristiques techniques de l’Assurance Vie
• Les évolutions et nouveautés de l’Assurance Vie
• Les éléments financiers du contrat d’Assurance Vie
• Les aspects juridiques de l’Assurance Vie
• La fiscalité de l’Assurance Vie
• Les cadres fiscaux spécifiques éligibles à l’Assurance Vie
• Assurance Vie et gestion de patrimoine
• Les articles d’actualité

De plus, nous avons déterminé trois niveaux de lecture représentés chacun par un pictogramme spécifique :

Articles d'initiation - particulièrement adaptés pour une première approche de l'Assurance Vie

Articles d'approfondissement - adaptés aux titulaires de contrats d'Assurance Vie

Articles d'expertise - adaptés à l'optimisation de vos contrats d'Assurance Vie

Retrouvez notre navigation thématique par niveaux

 

»  Point marché à fin mai 2007

A fin mai 2007, le montant des cotisations versées sur les contrats d’Assurance Vie est en repli de 5% par rapport à la même période 2006. Toujours privilégiés par les souscripteurs, les fonds libellé en euro enregistrent une collecte de 43,5 milliards d’euros depuis le début de l’année 2007, en repli de 5%.

Côté Unités de Compte, le repli est identique à celui des fonds en euro (5% par rapport à la même période 2006). Les cotisations s’élèvent à 16,9 milliards d’euros depuis le 1er janvier 2007.

Enfin, l’encours du marché (provisions mathématiques et provisions pour participation aux bénéfices) s’élève quant à lui à 1 115 milliards d’euros, en augmentation de 11% sur 12 mois flottants.

 

Et bien entendu, le Forum d'Avenue des Assurés est toujours à votre disposition pour y poser vos questions ou bien pour y rendre réponse.

 

Nous vous souhaitons une agréable visite d'Avenue des Assurés.

L'équipe d'Avenue des Assurés

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