Septembre 2006

Bonjour à toutes et à tous.

Au sommaire de cette lettre d’information de septembre 2006 :

»  la libération de capital quand le montant des rentes viagères est trop faible

»  les impacts à prévoir de la réforme des successions sur l’Assurance Vie

»  le marché de l’Assurance Vie à fin août 2006

»  comment être indemnisé en cas de tempête ?

»  quoi de neuf du côté d’Avenue des Assurés ?

 

»  La libération du capital quand le montant des rentes viagères est trop faible

Un arrêté daté du 1er août 2006 vient modifier certaines dispositions du Code des Assurances relatives à la possibilité de libérer le capital lorsque le montant de rentes viagères obtenu est trop faible.
Auparavant, le seuil de montant de rentes viagères au-dessous duquel il était possible de demander à percevoir un capital était fixé à 1/20ème du SMIC.
Depuis le 1er août, ce seuil est fixé à 40 EUR mensuels.
Ainsi, et même sur des contrats imposant une sortie sous forme de rentes viagères tels que le PERP et les contrats Loi Madelin, il est possible de percevoir le capital si votre rente viagère est inférieure à 40 EUR par mois.
Mais cette mesure est prévue dans les textes seulement à titre dérogatoire. Un souscripteur organisant volontairement une sortie en rente inférieure à 40 EUR par mois s’expose à un redressement fiscal.

Retrouvez davantage de détails sur notre article dédié

 

»  Les impacts à prévoir de la réforme des successions sur l’Assurance Vie

La Loi 2006-728 du 23 juin 2006, publiée au Journal Officiel le 24 juin 2006 apporte des modifications au régime des libéralités et des successions.
Certaines de ces modifications auront des impacts prochains sur l’Assurance Vie.
Parmi les plus importants, on peut noter la perte de la réserve des parents en l’absence d’enfants (qui devrait permettre à un concubin désigné par testament de percevoir la totalité de la succession du concubin décédé), l’impossibilité future de révoquer un bénéficiaire acceptant au motif de la survenance d’enfant et la possibilité pour un majeur sous tutelle de désigner qui il souhaite, par testament et toujours sous contrôle, bénéficiaire de son contrat d’Assurance Vie.

Retrouvez notre synthèse prospective

 

»  Le marché de l’Assurance Vie à fin août 2006

Confirmant les analyses, la progression du montant des cotisations en Assurance Vie s’est ralentie, la raison principale en étant notamment l’essoufflement du remploi en Assurance Vie des anciens PEL.
Malgré cela, la progression du montant des cotisations par rapport à la même période en 2005 s’élève à 20%, situant pour l’instant 2006 comme une très grande année pour l’Assurance Vie, dont le succès ne se dément toujours pas.
Autre tendance constante depuis le début de l’année, le montant des versements sur les Unités de Compte enregistre une progression de 65%. Les cotisations versées sur les supports en Euros  augmentent quant à elles de 8%.
Le support en Euro reste néanmoins l’investissement favori des souscripteurs avec un chiffre d’affaire global 2006 de 68,5 milliards d’Euros contre 27,9 milliards pour les supports en Unités de Compte.

 

»  Comment être indemnisé en cas de tempête ?

Les intempéries enregistrées dans l’Est et le Sud-Ouest de la France nous amènent à repréciser les modalités d’indemnisation.
En cas de catastrophe naturelle (inondations, coulées de boue et glissements de terrain), l’assuré dispose de dix jours après la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle pour effectuer sa déclaration ainsi qu’une estimation du montant des pertes.
En cas de tempête (qui n’est pas assimilée à une catastrophe naturelle), l’assuré dispose de 5 jours pour effectuer sa déclaration auprès de son assureur.
En tout état de cause, il convient de conserver tous les biens endommagés en vue de leur expertise. Si vous le pouvez, photographiez les. Pour attester de leur existence et de leur valeur, il vous faudra remettre à votre assureur dans la mesure du possible leurs factures d’achat, de réparation, le titre de propriété ou le contrat de location pour un bien immobilier. Ce qui nous amène à dire que pour préparer une bonne indemnisation, l’assuré devrait toujours conserver ses justificatifs, prendre en photo ses biens les plus importants et surtout les sauvegarder en dehors de son habitation principale.

 

»  Quoi de neuf du côté d'Avenue des Assurés ?

Ce mois-ci marque la création de notre tribune ouverte à tous les rédacteurs disposant d’une expertise professionnelle ou d’une expérience solide dans les thèmes périphériques de l’Assurance Vie. Si vous-même souhaitez être publié sur Avenue des Assurés, envoyez nous votre article à notre Service Rédaction. En septembre, deux rédacteurs sont l’honneur :
- le webmaster du site Jurihand et son article sur la récupération des aides des personnes handicapées (y compris les contrats d’Assurance Vie)
- Olivier Montbazet, co-dirigeant du cabinet A.Mon, et son article sur le nouveau calcul des rentes viagères.

Accéder à notre tribune

Notre annuaire thématique Assurance Vie et gestion de patrimoine se développe.
Ce sont désormais plus de 400 sites qui y sont inscrits.
Statistiques du mois de septembre : 142 sites inscrits, 12 sites refusés en raison de leur contenu ne répondant pas à notre charte qualité.

Et bien entendu, le Forum d'Avenue des Assurés est toujours à votre disposition pour y poser vos questions ou bien pour y rendre réponse.

 

Nous vous souhaitons une agréable visite d'Avenue des Assurés.

L'équipe d'Avenue des Assurés

Avenue-des-assures.com est déclaré auprès de la CNIL. Nous nous engageons à ne pas vendre ou communiquer à des tiers les adresses de nos abonnés sans leur accord préalable.