Le disponible fiscal PERP pour 2009
Prévue initialement à 3,4%, l’augmentation du plafond de la sécurité sociale sera de 3,1% suite à la révision à la baisse de la prévision de l’évolution du salaire moyen par tête pour 2009.
A compter du 1er janvier 2009, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’élèvera ainsi à 2 859 EUR par mois, soit 34 308 EUR annuels pour 2009.
La revalorisation du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale a un impact direct sur les disponibles fiscaux du PERP et des contrats Madelin.
PERP : le disponible fiscal pour 2009
Les limites de déductibilité du PERP se calculent par rapport au PASS de l’année précédente.
Ainsi, les limites 2009 s’apprécieront en fonction du revenu net et du PASS 2008 (33 276 Euros).
Afin de déterminer le disponible fiscal, le revenu net d’activité professionnel 2008, après abattement de 10%, est donc comparé au PASS 2008.
Si le revenu net 2008, après abattement, est inférieur ou égal à 33 276 Euros, le plafond de déduction en 2009 des primes versées est fixé à 10% du PASS 2008, soit 3 328 Euros.
Si le revenu net 2008, après abattement, est supérieur à 33 276 Euros, le plafond de déduction est fixé à 10% des revenus, lesquels revenus sont limités à 8 PASS 2008, soit 266 208 Euros.
En résumé pour 2009 :
- minimum de déductibilité PERP : 3 328 Euros
- maximum de déductibilité PERP : 26 621Euros
Le disponible fiscal est le montant réel (net) que le souscripteur peut déduire de son revenu imposable.
Le disponible fiscal PERP étant un disponible retraite global, certaines cotisations sont à déduire du plafond de déduction.
Ainsi, de ce plafond, le souscripteur doit déduire :
- les cotisations versées au titre des régimes de retraite d'entreprise (contrats art. 83),
- l'abondement versé par l'entreprise sur un PERCO (Plan d'Epargne Retraite COllectif),
- les cotisations versées au titre des contrats retraite Madelin (dans la limite de l'enveloppe de 10%),
- les cotisations versées au titre des contrats ex-COREVA (Exploitants Agricoles),
- les cotisations versées au titre de la PREFON (salariés du secteur public).
Une fois ces éléments déduits du plafond de déduction, on obtient le disponible fiscal PERP.