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Prévue initialement à 3,4%, l’augmentation du plafond de la sécurité sociale sera de 3,1% suite à la révision à la baisse de la prévision de l’évolution du salaire moyen par tête pour 2009.
A compter du 1er janvier 2009, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’élèvera ainsi à 2 859 EUR par mois, soit 34 308 EUR annuels pour 2009.

La revalorisation du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale a un impact direct sur les disponibles fiscaux du PERP et des contrats Madelin.

Contrats Madelin : le disponible fiscal pour 2009

Jusqu’en 2008, deux modes de calcul cohabitaient selon la date de souscription du contrat Madelin :

• le disponible fiscal des contrats souscrits depuis le 26/09/2003
• le disponible fiscal des contrats souscrits avant le 26/09/2003

A compter de 2010, il n'est donc plus possible d'opter pour l'ancien mode de calcul du disponible fiscal.
Ainsi, quelle que soit la date de souscription de votre contrat Madelin, le même mode de calcul, détaillé ci-dessous, s'applique.

Le disponible retraite

Le plafond de déduction Madelin est directement déterminé par le montant du bénéfice imposable de l'année en cours, qui est ensuite comparé au Plafond Annuel Sécurité Sociale (PASS) de l'année en cours.
Ainsi, pour 2009, le Bénéfice Imposable devra être comparé à 34 308 Euros.

Si le Bénéfice Imposable 2009 est inférieur ou égal à 34 308 Euros, le plafond de déduction en 2009 des primes versées est fixé à 10% du PASS 2009, soit 3 431 Euros (contre 3 327 EUR en 2008).

Si le Bénéfice Imposable (BI) 2009 est supérieur à 34 308 Euros, le plafond de déduction sera fixé à :

10% du BI, lequel BI est limité à 8 PASS, soit un BI maximum à retenir de 274 464 Euros (34 308 x 8)
+
15% du BI compris entre 34 308 Euros et 274 464 Euros.

En résumé pour 2009 :

• minimum de déductibilité retraite Madelin : 3 431 Euros
• maximum de déductibilité retraite Madelin: 63 469 Euros

Le disponible fiscal est le montant réel (net) que le souscripteur peut déduire de son revenu imposable.
Ainsi, du plafond de déduction, le souscripteur doit déduire :

• les cotisations versées aux régimes complémentaires obligatoires de retraite pour la part excédant la cotisation minimale obligatoire (ne concerne pas les industriels, artisans et commerçants),
• les cotisations versées aux régimes complémentaires facultatifs de retraite,
• les abondements versées par l'entreprise sur un PERCO,
• les cotisations déjà versées au titre des contrats retraite Madelin ou PERP,
• les cotisations déjà versées par le conjoint collaborateur.

Le disponible fiscal prévoyance

Le plafond de déduction prévoyance est déterminé d'une part par le montant du Plafond Annuel Sécurité Sociale en cours (7% du PASS année en cours), et d'autre part par le Bénéfice Imposable (3,75% du Bénéfice Imposable de l'année en cours).
En 2009, ce plafond de déduction sera de 7% de 34 308 (soit 2 402 Euros) + 3.75% du BI 2009.
Le montant global de ce plafond étant limité à 3% de 8 Plafonds Annuels Sécurité Sociale 2009, soit 8 234 Euros.

Pour déterminer son disponible fiscal, le souscripteur doit retrancher du plafond de déduction le montant des cotisations versées :

• auprès des régimes complémentaires obligatoires de prévoyance pour la part excédant la cotisation minimale obligatoire,
• auprès des régimes complémentaires facultatifs de prévoyance,
• au titre des contrats de prévoyance Madelin existants,
• par le conjoint collaborateur sur un contrat de prévoyance Madelin