LES DERNIERS SUJETS DU FORUM
|
|
TAUX EURO 2008
Le plus élevé : Patrimoine Opportunités : 5.25%
Plus forte
:
Winalto (Maaf) : +0.25
Plus forte
:
Skandia Archipel : -0.55
Tendance marché :
ACCES COMPARATIF 2008 |
|
          |
|
Prévue initialement à 3,4%, l’augmentation du plafond de la sécurité sociale sera de 3,1% suite à la révision à la baisse de la prévision de l’évolution du salaire moyen par tête pour 2009.
A compter du 1er janvier 2009, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’élèvera ainsi à 2 859 EUR par mois, soit 34 308 EUR annuels pour 2009.
La revalorisation du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale a un impact direct sur les disponibles fiscaux du PERP et des contrats Madelin.
Jusqu’en 2008, deux modes de calcul cohabitaient selon la date de souscription du contrat Madelin :
A compter de 2010, il n'est donc plus possible d'opter pour l'ancien mode de calcul du disponible fiscal.
Ainsi, quelle que soit la date de souscription de votre contrat Madelin, le même mode de calcul, détaillé ci-dessous, s'applique.
Le plafond de déduction Madelin est directement déterminé par le montant du bénéfice imposable de l'année en cours, qui est ensuite comparé au Plafond Annuel Sécurité Sociale (PASS) de l'année en cours.
Ainsi, pour 2009, le Bénéfice Imposable devra être comparé à 34 308 Euros.
Si le Bénéfice Imposable 2009 est inférieur ou égal à 34 308 Euros, le plafond de déduction en 2009 des primes versées est fixé à 10% du PASS 2009, soit 3 431 Euros (contre 3 327 EUR en 2008).
Si le Bénéfice Imposable (BI) 2009 est supérieur à 34 308 Euros, le plafond de déduction sera fixé à :
10% du BI, lequel BI est limité à 8 PASS, soit un BI maximum à retenir de 274 464 Euros (34 308 x 8)
+
15% du BI compris entre 34 308 Euros et 274 464 Euros.
BI 2009 : 25 000 Euros
Le BI étant inférieur au PASS 2009 (34 308 EUR),
Plafond de déduction : 10% du PASS 2009, soit 3 431 EUR.
BI 2009 : 100 000 Euros
Le Bi étant supérieur au PASS 2009 (34 308 EUR) et inférieur au plafond de 8 PASS (274 464 EUR),
Plafond de déduction = 10% (100 000) + 15%(100 000 – 34 308), soit 19 854 EUR.
BI 2009 : 300 000 Euros
Le BI étant supérieur au PASS 2009 (34 308 EUR) et supérieur également au plafond de 8 PASS (274 464 EUR),
Plafond de déduction : 10% (274 464[plafond du BI]) + 15% (274 464[plafond du BI] – 34 308), soit 63 469 EUR.
En résumé pour 2009 :
Le disponible fiscal est le montant réel (net) que le souscripteur peut déduire de son revenu imposable.
Ainsi, du plafond de déduction, le souscripteur doit déduire :
Le plafond de déduction prévoyance est déterminé d'une part par le montant du Plafond Annuel Sécurité Sociale en cours (7% du PASS année en cours), et d'autre part par le Bénéfice Imposable (3,75% du Bénéfice Imposable de l'année en cours).
En 2009, ce plafond de déduction sera de 7% de 34 308 (soit 2 402 Euros) + 3.75% du BI 2009.
Le montant global de ce plafond étant limité à 3% de 8 Plafonds Annuels Sécurité Sociale 2009, soit 8 234 Euros.
Pour déterminer son disponible fiscal, le souscripteur doit retrancher du plafond de déduction le montant des cotisations versées :
| |||
| Avenue des Assurés |
