April lançe l'assurance vie éthique en ligne : ISR Vie

Le 05 mai 2007

L'ISR, vous connaissez ?

Les valeurs morales et sociales ainsi que l’écologie font désormais partie intégrante de tous les grands débats de société.
Et même si, dans le même ordre d’idées, le commerce équitable peine à s’imposer, il est aisé de constater qu’aujourd’hui les grandes décisions collectives ne peuvent s’affranchir de considérations morales et écologiques, en attestent les différents discours tenus par les candidat(e)s à l’élection présidentielle 2007 en France.

L’univers financier et capitalistique ne peut non plus être exclu des grandes décisions. Or, on oppose bien souvent le capitalisme avec les valeurs morales, sociales et écologiques.

L’Investissement Socialement Responsable (ISR) a vocation à réconcilier le monde de la Finance avec la notion de Développement Durable en permettant aux épargnants d’investir sur des fonds composés de valeurs d’entreprises respectant les besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs, selon le Rapport Bruntland, du nom du premier ministre norvégien et rapporteur du projet de la Commission Mondiale pour l’environnement et le développement.

Concrètement, l’ISR permet d’investir sur des valeurs d’entreprises sélectionnées en fonction de l’équité sociale qu’elles développent entre leurs partenaires (clients, fournisseurs, salariés, etc.), de la protection de l’environnement qu’elles engagent, de leur contribution au développement d’un territoire, ainsi que de la source de leurs profits.

ISR Vie : l’assurance vie 100% ISR

April, par le biais de sa filiale ISR Courtage, met à disposition des épargnants un nouveau contrat d’Assurance Vie dont les Unités de Compte sont exclusivement issues de fonds ISR.
Ce contrat nommé ISR Vie, est un contrat online accessible sur le site dédié jepargne-utile.com.

ISR Vie, contrat multigestionnaire pour ses Unités de Compte et créé en partenariat avec Prudence Vie pour son fonds en euro, permet l'adhésion en ligne ainsi que la consultation et les arbitrages par le biais d’une interface sécurisée.

ISR Courtage
ISR Vie

Assureur gestionnaire et date de création

Prudence Vie - 2007

Nature du contrat

Multisupport en Unités de Compte

Eligibilités

Fourgous : NON
NSK : NON
Multigestion : OUI

Fonds accessibles - Nombre de fonds

Fonds en euro : OUI - 1 - Taux 2006 : 4.37% (vous pouvez consulter notre récapitulatif des taux 2006)
Fonds en Unités de Compte : OUI - 27

Alimentation du contrat

Versements libres et programmés

Minima de versements

Versement initial : 500 EUR
Versements libres : 500 EUR
Versements programmés : 150 EUR mensuels

Gestion du contrat

Rachat total : OUI sans pénalités
Rachat partiel : OUI. Montant minimum : 750 EUR. Minimum résiduel (solde devant rester en compte après le rachat partiel) : 750 EUR.
Rachats partiels programmés : OUI si encours > 2 000 EUR. Minimum 150 EUR.
Avances : OUI après le 6ème mois d'adhésion. Selon règlement des avances disponible sur demande
Arbitrages : OUI. Minimum 750 EUR. Minimum résiduel par support : 150 EUR

Frais du contrat

Frais de souscription : 20 EUR
Frais sur versements : 0%
Frais de gestion fonds euro : 0.70%
Frais de gestion fonds UC : 0.80%
Frais d'arbitrage : 15 EUR forfaitaires
Coût des avances : selon règlement des avances disponible sur demande

Les frais sur versements annoncés sont les frais contractuels. Ils peuvent prévoir une dégressivité et ne tiennent pas compte de dérogations éventuelles.
Les frais présentés ci-dessus peuvent ne pas tenir compte des frais internes des Unités de Compte. Pour les connaitre, consultez la base Geco de l'AMF.

Garantie plancher en cas de décès et coût

Garantie plancher : OUI, limitée à 75 ans
Coût en fonction de l'âge de l'assuré et du capital sous risque sous forme d'une prime additionnelle

Services associés et coûts

Gestion sous mandat : NON
Conservation de l'allocation d'actifs d'origine : NON
Sécurisation des gains : OUI, 0.50% des sommes transférées
Dynamisation du rendement : OUI, 0.50% des sommes transférées
Investissement progressif : OUI, 0.50% des sommes transférées
Stop-loss : NON
Gestion à horizon : NON
Garantie de fidélité : NON

Un service noté comme étant présent sans indication de coût signifie qu'aucun frais n'est prélevé au titre de ce service.

Dates de valeur retenues des Unités de Compte

Versement : J+1
Arbitrage ou rachat : J+1
Décès : J+1

J = date de réception de la demande accompagnée des pièces justificatives nécessaires ou date d'encaissement des fonds

Fiscalité applicable

Assurance vie

Remarques et suggestions

Une remarque, une suggestion concernant ce contrat ? Contactez la Rédaction d'Avenue des Assurés.

Lexique des termes techniques

Avances : possibilité offerte au souscripteur d'emprunter auprès de son assureur un capital dont le montant maximum est exprimé en pourcentage de son épargne en compte. Fiscalement, ces avances sont remboursables en maximum 3 ans, soit en un remboursement total (montant emprunté + intérêts d'avance dûs), soit un plusieurs remboursements échelonnés. Financièrement, il peut être pertinent de demander une avance plutôt qu'un rachat total lorsque le taux d'avance est inférieur au taux de rendement du contrats ou des supports d'investissement.

Conservation de l'allocation d'actifs d'origine : arbitrage réalisé de manière automatique (sans que le souscripteur n'ait besoin d'en faire la demande à chaque fois) entre les suports d'investissment afin de conserver la répartition des versements faits à l'origine entre les supports. Concrètement, ce service d'arbitrage a pour effet de vendre les plus values des supports qui performent le plus et de réinvestir sur les supports ayant le moins valorisés. Cette garantie peut différer dans ses modalités de fonctionnement d'un assureur à l'autre.

Dynamisation du rendement : arbitrage automatique permettant d'investir les intérêts générés sur le fonds en euro sur des fonds en Unités de Compte choisis lors de la mise en place de ce service. Le capital investi sur le fonds euro reste sécurisé. Seuls les intérêts sont investis en Unités de Compte. Cette garantie peut différer dans ses modalités de fonctionnement d'un assureur à l'autre.

Garantie de fidélité : structure du contrat permettant d'isoler les intérêts générés pendant une durée définie. Les intérêts acquis sont ainsi bloqués dans un compartiment spécifique. Ces intérêts non disponibles permettent une minoration de la fiscalité en cas de rachat partiel ainsi qu'au niveau de l'ISF. Cette garantie peut différer dans ses modalités de fonctionnement d'un assureur à l'autre.

Garantie plancher : garantie pour les bénéficiaires de percevoir un capital au minimum égal à la somme des versements effectués nets de frais, déduction faite des rachats effectués ou des avances en cours non remboursées. Cette garantie ne trouve sa raison d'être que pour des investissements réalisés sur des Unités de Compte. Cette garantie peut différer dans ses modalités de fonctionnement d'un assureur à l'autre.

Gestion à horizon : gestion packagée qui permet au souscripteur de connaitre dès la souscription la gestion financière de son contrat jusqu'à sa date de terme. Les gestions à horizon proposent une répartition programmée des capitaux entre différents fonds. Les capitaux sont investis majoritairement sur des fonds actions les permières années du contrat, puis au fil des ans cette répartition se fait majoritairement vers les supports sécurisés, pour atteindre généralement 100% sur le fonds en euro la dernière année du contrat. Cette garantie peut différer dans ses modalités de fonctionnement d'un assureur à l'autre.

Gestion sous mandat : option de gestion permettant de déléguer entièrement la gestion financière de son contrat. Le souscripteur définit ses objectifs et délègue la gestion de son contrat à des spécialistes ayant vocation à optimiser et à gérer de manière réactive les capitaux entre les fonds d'investissement mis à disposition afin d'atteindre les objectifs définis. Cette garantie peut différer dans ses modalités de fonctionnement d'un assureur à l'autre.

Investissement progressif : il s'agit du pendant des versements programmés. Au lieu d'arbitrer une partie du capital sur des Unités de Compte en une seule fois et à un moment T, ce service d'arbitrage automatique permet de découper le montant global d'arbitrage souhaité en x arbitrages et de les investir hebdomadairement ou mensuellement sur une durée définie. Cette garantie peut différer dans ses modalités de fonctionnement d'un assureur à l'autre. Voir notre exemple.

Minimum résiduel : ce terme s'applique principalement aux modalités de mise en oeuvre des rachats partiels et des arbitrages. Le minimum résiduel est le montant minimum devant rester en compte une fois le rachat ou l'arbitrage effectué. Ainsi par exemple, si le montant de rachat partiel minimum est de 1 000 EUR et que le minimum résiduel est de 1 000 EUR, cela signifie qu'il est impossible d'effectuer un rachat partiel si moins de 2 000 EUR sont en compte. Dans le cas où ce montant n'est pas atteint, un rachat ou un arbitrage total est à envisager.

Multigestion : un contrat est dit multigestionnaire lorsqu'il propose des fonds d'investissment gérés par plusieurs asset managers (gestionnaires de fonds).

Sécurisation des gains : ce service d'arbitrage automatique est l'inverse du service de dynamisation du rendement. Le souscripteur fixe un seuil de plus value sur ses fonds libellés en Unités de Compte. Lorsque ce seuil est franchi, le montant de ses plus values est automatiquement investi sur le fonds libellé en euro. Cette garantie peut différer dans ses modalités de fonctionnement d'un assureur à l'autre.

Stop-loss : option de gestion permettant au souscripteur de définir un seuil de moins value sur les supports de son choix. Une fois ce seuil de moins value atteint, les capitaux concernés sont transférés sur un support sécuritaire afin de limiter les pertes. Cette garantie peut différer dans ses modalités de fonctionnement d'un assureur à l'autre.

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