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Mise à jour : le 13 septembre 2006
La rumeur enfle depuis le 20 juillet 2006.
Le gouvernement envisagerait, afin de réduire le déficit de la Sécurité Sociale, d'appliquer les Prélèvements Sociaux à la fin de chaque année sur les contrats multisupports en Unités de Compte.
Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a confirmé que le versement en temps réel, et non plus en fin de contrat, des cotisations sociales d'assurance-vie, constituait "une piste de travail" du gouvernement, mais que "rien n'est tranché". Cette réforme dégagerait entre 1,4 et 5 milliards d'euros pour boucler le budget de la Sécurité sociale en 2007.
Le gouvernement est en quête d'une solution identique à celle entrée en application cette année qui concernait les Plans Epargne Logement (PEL) de plus de 10 ans qui a permis de collecter 2 milliards d'Euros de contribution. Ces PEL de plus de 10 ans ont d'ailleurs été massivement réinvestis en Assurance Vie.
"Clairement, c'est l'une des pistes de travail, mais ce n'est pas un nouveau prélèvement et ça n'enlèverait rien aux Français à proprement parler parce que aujourd'hui ce prélèvement, qui existe déjà, est pris à la fin du contrat", a déclaré M. Bertrand.
Pour rappel, actuellement les Prélèvements Sociaux sur les contrats multisupports sont appliqués seulement lors des rachats, et non tous les ans comme sur les contrats monosupports (voir notre article), ce qui procure un gain financier sensible pour les détenteurs de fonds en Euros sur les contrats multisupports par rapport aux souscripteurs de contrats monosupports (pouvant atteindre plusieurs milliers d'Euros en fonction du montant et de la durée de placemement).
Ce point consitue d'ailleurs l'intérêt majeur de l'amendement Fourgous.
Avec une telle réforme, il n'existerait alors plus d'avantage financier pour les souscripteurs de contrats multisupports en Unités de Compte.
La projection ne peut s'arrêter là.
Ainsi, quid de l'intérêt d'avoir fait voter l'amendement Fourgous ?
L'intérêt majeur de cet amendement étant de permettre de transférer des contrats monosupports Euros en multisupports en Unités de Compte afin d'économiser sur le montant des Prélèvements Sociaux à acquitter, on peut légitimement se poser la question de la pertinence de cette piste de réflexion.
Les semaines qui viennent devraient permettre d'y voir plus clair.
EVOLUTION
Selon nos dernières indications, la perception annuelle des
prélèvements sociaux ne concernerait plus les supports en Unités de Compte.
En revanche, les supports en Euros inclus dans les contrats multisupports sembleraient visés par cette possible réforme.
Un des principaux avantages financiers procuré par l'Amendement Fourgous disparait alors.
DERNIERE EVOLUTION EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 2006
Le lobbying exercé par les Assureurs ayant porté ses fruits, Matignon
tranche finalement en faveur des ceux-ci. Ainsi, la piste imaginée par Xavier Bertrand est abandonnée. Le calcul des prélèvements sociaux reste donc inchangé sur les contrats multisupports en Unités de Compte avec une perception à la sortie du contrat et non tous les ans au 31/12.
Le dispositif Fourgous constitue donc une entière opportunité pour les épargnants. En revanche, d'autres sources de financement de la Sécurité Sociale devront être envisagées.
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| Avenue des Assurés |
