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TAUX EURO 2008
Le plus élevé : Patrimoine Opportunités : 5.25%
Plus forte
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Winalto (Maaf) : +0.25
Plus forte
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Skandia Archipel : -0.55
Tendance marché :
ACCES COMPARATIF 2008 |
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Le 02 février 2006
Si la Loi de Finances 2006 (applicable aux revenus générés en 2006, et donc déclarés en 2007) ne vient pas modifier en profondeur le régime applicable à l'Assurance Vie, certains articles de cette Loi en aménagent néanmoins directement certains aspects.
Cette Loi de Finances impacte aussi indirectement l'Assurance Vie, notamment quand le souscripteur se place dans une optique de transmission.
Aménagement certainement le plus remarqué, la modification du barème de l'Impôt sur le Revenu touche ainsi directement la fiscalité de l'Assurance Vie en cas de rachat ou au terme du contrat. Le souscripteur, lors d'un rachat, choisit d'imposer ses plus-values au Prélèvement Forfaitaire Libératoire, ou bien de les déclarer dans ses revenus. Ainsi, s'il opte pour ce dernier choix, les nouvelles tranches du barème trouveront à s'appliquer.
Ci-dessous, un comparatif entre le barème des revenus 2005 et 2006.
Pour mesurer concrètement l'impact de cette modification, prenons l'exemple d'un contribuable, générant 45 000 € de revenus et effectuant un rachat partiel au bout de 3 ans, comportant 3 000 € de plus-values (raisonnement hors Prélèvements Sociaux).
Situation en 2005
PFL de 0 à 4 ans : 35%
IR : 42,62%
Le PFL est le mode d'imposition le plus avantageux.
Situation en 2006
PFL de 0 à 4 ans : 35%
IR : 30%
L'intégration des plus-values dans les revenus est fiscalement l'option la plus avantageuse.
Si vous avez opté pour des rachats partiels programmés dès la souscription de votre contrat, cette comparaison devient encore plus pertinente.
La Loi de Finances 2006 instaure un montant de taxation global au maximum égal à 60% des revenus du contribuable.
Détermination des revenus concernés :
Détermination de la taxation concernée :
Ce montant de taxation global comprend l'Impôt sur le Revenu, le PFL, les impôts locaux afférents à l'habitation principale et l'ISF.
Depuis le 01/01/2005, un nouvel abattement successoral est applicable. Son montant, 50 000 €, se répartit entre les héritiers au prorata des droits de chacun dans la succession. A noter que ce nouvel abattement s'applique après l'abattement successoral légal (76 000 € pour un conjoint et 50 000 € pour un enfant par exemple).
Concernant la fiscalité en cas décès de l'Assurance Vie, et plus particulièrement de l'application de l'article 757B (primes versées après l'âge de 70 ans), ce nouvel abattement ne peut pas être reporté sur la part taxable d'un contrat, au contraire de l'abattement successoral légal.
Placée dans un contexte global de transmission de patrimoine, la Loi de Finances 2006 apporte quelques modifications notables au niveau des donations, outil complémentaire à l'Assurance Vie.
Auparavant défini à 10 ans, le délai de rappel des donations est désormais fixé à 6 ans. Ainsi, seules les donations effectuées depuis moins de 6 ans sont rapportables à la nouvelle transmission.
Concernant les transmissions à titre gratuit (donations et successions), un nouvel abattement de 5 000 € est consenti sur toutes les transmissions effectuées au profit des neveux et nièces, au profit des arrière-petits-enfants et entre frère et sour. Cette mesure entre en application pour les transmissions effectuées à partir du 01/01/2006.
Enfin, si le projet de Loi Fiscale prévoyait la création d'un plafonnement des avantages fiscaux à hauteur de 8 000 € par foyer fiscal, celui-ci a été jugé contraire à la Constitution par le Conseil Constitutionnel, et donc annulé.
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