Au titre de l'ISF, les deux structures de contrats d'assurance décès prévoyance sont à envisager :

 

les contrats d'assurance décès prévoyance non rachetables

Ce terme regroupe les contrats qui ne permettent pas le rachat, autrement appelés contrats à fonds perdus (les contrats de type « temporaire décès ») :

 

principe : déclaration de la prime annuelle versée si :

• le contrat est souscrit depuis le 20 novembre 1991 ,
• ET que l'assuré est âgé de plus de 70 ans.

 

les contrats d'assurance décès prévoyance rachetables

Ici se retrouvent les contrats qui permettent le rachat total ou partiel, comme les contrats de type «  vie entière  » :

 

principe : déclaration de la valeur du contrat au 1 er janvier.

 

A noter que la base imposable de ces contrats est identique à la base imposable ISF des contrats d'assurance vie.

 

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