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Les contrats d'assurance décès prévoyance permettent à l'assuré ou aux bénéficiaires de percevoir des prestations forfaitaires.
Le montant des prestations est défini à l'adhésion. Ainsi, l'assuré ou les bénéficiaires ont connaissance précisément du montant des prestations qui seront versées en cas de sinistre.
Ce principe de prestations forfaitaires entre en opposition avec les contrats Garantie des Accidents de la Vie (GAV) dont les prestations sont indemnitaires. Sur ces contrats, l'assuré ou les bénéficiaires seront indemnisés en cas de sinistre en fonction du préjudice subi. Il est donc impossible de connaître à l'avance le montant des prestations.
Les contrats d'assurance décès prévoyance ayant pour objectif de compléter les garanties des régimes obligatoires, l'assuré a traditionnellement la possibilité de se couvrir contre les risques :
Il existe traditionnellement plusieurs exclusions de risque sur les contrats de prévoyance, dont par exemple le sinistre lié à la pratique d'un sport à risque, à l'absorption de substances illicites ou alcooliques excessives, etc.
En tout état de cause, l'assuré peut prendre connaissance de la liste exhaustive des exclusions de son contrat en lisant les conditions générales de celui-ci.
Le principe de sur-assurance est interdit. Ainsi, le cumul des prestations fournies, en cas d'arrêt de travail par exemple, ne doit pas excéder le montant du salaire en activité.
La tarification des contrats d'assurance décès prévoyance est définie en fonction de l'espérance de vie de l'assuré.
Ainsi, pour un même montant garanti, un jeune assuré acquittera des cotisations plus faibles qu'un assuré dont l'espérance de vie est moindre.
Dans le cas de garanties en cas de sinistre exclusivement accidentel, la cotisation peut être fixe pendant toute la durée du contrat, l'espérance de vie n'entrant pas en compte dans le cas d'un évènement accidentel.
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| Avenue des Assurés |
