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L'intégralité des capitaux perçus issus de contrats d'assurance décès prévoyance est exonérée :
En conséquence de quoi, le bénéficiaire désigné en cas de décès perçoit le capital sans acquitter la moindre fiscalité et sans que cette prestation n'ait à être incluse dans l'actif successoral du défunt.
Seule la dernière prime annuelle versée entrera dans l'assiette taxable des articles :
Exemple 1
Un assuré (41 ans) souscrit une assurance décès pour un capital garanti de 200 000 Euros en cas de décès. Sa cotisation annuelle s'élève à 500 Euros par an. Il désigne son conjoint en tant que bénéficiaire en cas de décès. Il ne détient aucun autre contrat d'assurance vie ou décès.
Lors de son décès, le bénéficiaire perçoit 200 000 Euros nets de fiscalité et de droits de succession.
La dernière prime annuelle ayant été versée avant le 70 ème anniversaire de l'assuré, et excédant 305 Euros, le bénéficiaire doit déclarer au titre de l'article 990 I-1 les 500 Euros de prime versée. Il bénéficie au titre des versements effectués avant 70 ans d'un abattement de 152 500 Euros. Aucune fiscalité n'est donc à appliquer.
Synthèse : les 200 000 Euros sont perçus par le conjoint sans avoir à acquitter ni droits, ni fiscalité.
Exemple 2
Un assuré (41 ans) souscrit une assurance décès pour un capital garanti de 300 000 Euros en cas de décès. Sa cotisation annuelle s'élève à 750 Euros par an. Il désigne son enfant en tant que bénéficiaire en cas de décès.
Il détient aussi un contrat d'assurance vie sur lequel il a versé un capital de 100 000 Euros en désignant son fils bénéficiaire. La valeur du contrat atteint 150 000 Euros.
Détermination des prestations brutes de fiscalité :
Lors de son décès, son fils perçoit :
Soit un total de 450 000 Euros
Détermination de la base taxable :
Total de la base taxable au titre de l'article 990 I-1 : 750 + 150 000 = 150 750 Euros.
Application fiscale :
Au titre de l'article 990 I-1, le bénéficiaire en cas de décès est pourvu d'un abattement de 152 500 Euros. Le montant de sa base taxable étant inférieur au montant de son abattement, aucune fiscalité n'est à acquitter.
Synthèse : le fils bénéficiaire perçoit 450 000 Euros sans avoir à acquitter ni droits, ni fiscalité.
Dans le cas du versement d'indemnités journalières suite à un arrêt de travail, leur montant perçu au cours d'un exercice fiscal est déclarable à l'Impôt sur le Revenu, et entrera dans le calcul du revenu imposable.
Les indemnités journalières sont fiscalement considérées de la même manière qu'un revenu d'activité.
Outre sa pertinence concernant un objectif de prévoyance familiale, le contrat d'assurance décès possède un atout fiscal non négligeable.
Cet atout fiscal permet d'envisager autrement le contrat d'assurance décès que par le simple biais d'un contrat facultatif à fond perdu.
Ainsi, ces contrats permettent d'optimiser fiscalement une transmission de patrimoine et, à ce titre, trouvent tout à fait leur place dans une gestion de patrimoine équilibrée.
Car même si l'âge élevé d'un assuré implique une cotisation annuelle plus importante, le gain fiscal qui peut être obtenu est sans commune mesure avec l'augmentation de cette cotisation.
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| Avenue des Assurés |
