Il existe principalement deux formules de contrats d'assurance décès prévoyance :

• les contrats « temporaire décès »
• les contrats « vie entière »

 

Les contrats "temporaire décès"

Il s'agit de la formule de contrat d'assurance décès prévoyance la plus connue et la plus vendue.

Comme son nom l'indique, ce type de contrat de prévoyance a pour objectif la couverture temporaire du risque.

Ces contrats d'assurance décès prévoyance sont dits non rachetables, c'est-à-dire que les primes (ou cotisations) versées financent entièrement la couverture du risque. Le souscripteur ne peut donc en aucun cas récupérer le montant des primes versées, ce que l'on appelle communément des primes à fonds perdus.

Le souscripteur détermine lui-même à la souscription les garanties qu'il souhaite souscrire, ainsi que leur montant.

Traditionnellement, ces contrats d'assurance décès prévoyance couvrent les risques :

• d'arrêt de travail,
• d'invalidité permanente totale (taux d'invalidité minimum de 66%),
• de perte totale et irréversible d'autonomie (invalidité à 100%),
• de décès toutes causes (maladie ou accident)

Le souscripteur devra désigner les bénéficiaires en cas de décès de son choix.

Le souscripteur-assuré est couvert dès le versement de la première prime, sous réserve de l'acceptation du risque par l'Assureur (questionnaire médical).

Ces contrats sont majoritairement à durée annuelle. Ainsi, le souscripteur peut demander la résiliation de son contrat à chaque échéance annuelle.

Une fois le contrat résilié, plus aucune prestation n'est due par l'Assureur.

Les cotisations sont revalorisées en cours de contrat en fonction de l'âge atteint par l'assuré. La tarification peut être annuelle (le montant de cotisation augmente tous les ans) ou quinquennale (les cotisations augmentent par tranches d'âges de 5 ans).

L'effet de levier est important sur ces contrats d'assurance décès prévoyance. Ainsi, la prime ou cotisation payée par l'assuré est faible par rapport au(x) montant(s) de garantie(s) souscrit(s).

 

Les contrats "vie entière "

A l'inverse des contrats « temporaire décès » à durée annuelle, le contrat d'assurance décès prévoyance « vie entière » fournit une garantie viagère à l'assuré.

Le montant garanti en cas de sinistre est déterminé par l'apport d'un capital versé par l'assuré. Ce capital versé est immédiatement majoré par l'Assureur en fonction de l'espérance de vie de l'assuré, et sera versé en cas de sinistre.

Plus l'espérance de vie est importante, et plus la majoration du capital versé en cas de sinistre est élevée.

Malgré le fait que le souscripteur-assuré est amené à verser un capital, les contrats de prévoyance Vie Entière ne doivent pas être confondus avec des contrats d'assurance vie à vocation épargne.

Ainsi, le capital versé ne bénéficie pas de revalorisation annuelle, ou tout du moins sans commune mesure avec une formule d'épargne.

L'intérêt des contrats d'assurance décès prévoyance Vie Entière est double :

• l'assuré est certain qu'un capital sera versé à ses bénéficiaires lors de son décès, la garantie étant viagère. Il n'existe donc pas d'âge maximum pour bénéficier des garanties, comme ce sera le cas sur un contrat Temporaire Décès.
• le contrat Vie Entière est un contrat rachetable. L'assuré peut à tout moment effectuer un rachat partiel ou total de son capital initial. S'il procède à un rachat partiel, le montant garanti sur son contrat sera réduit proportionnellement.

 

Suite : les caractéristiques des contrats d'assurance décès prévoyance