Les généralités de l'Assurance décès / Prévoyance
L'Assurance Décès, autrement appelée Prévoyance, permet de se couvrir contre les risques d'atteinte à l'intégrité physique de l'assuré, entraînant des répercussions financières néfastes pour celui-ci ou pour ses proches.
Une telle assurance est à rapprocher :
- Des garanties servies par les régimes obligatoires de prévoyance (Sécurité Sociale)
- De la situation familiale de l'assuré
- De la composition du patrimoine de l'assuré
Les garanties servies par les régimes obligatoires
Les caisses Sécurité Sociale fournissent à tout assuré social des prestations en cas de :
- ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail, encore appelée plus simplement arrêt de travail). L'assuré est dans l'impossibilité temporaire d'exercer une activité professionnelle suite à maladie ou accident.
Le montant des prestations servies s'élève à 50% du salaire journalier, plafonné à 41,93 Euros/jour en 2005.
- IPT (Invalidité Permanente Totale de travail). L'assuré est dans l'incapacité totale et permanente d'exercer une activité rémunérée. Taux d'invalidité minimum : 66 %.
Le montant des prestations servies s'élève à 50% du salaire mensuel, plafonné à 1 258 Euros par mois en 2005.
- PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie). L'assuré est dans l'impossibilité totale et définitive d'exercer une activité rémunérée, et nécessite l'assistance d'une tierce personne pour effectuer tous les actes de la vie courante. Taux d'invalidité : 100 % .
Le montant des prestations servies est égal au montant servi en cas d'IPT, majoré de 964,78 Euros par mois en 2005 pour assurer le financement de la tierce personne.
- DECES suite à maladie ou accident. La prestation versée est égale à 3 mois de salaire. Cette prestation globale est plafonnée à 7 548 Euros en 2005.
Au regard du montant des prestations fournies, un complément individuel de prestation peut s'avérer nécessaire.
A noter qu'au-delà des régimes obligatoires, les conventions collectives peuvent fournir des compléments de garantie, ainsi que les contrats mis en place par l'employeur au profit de ses salariés le cas échéant.
Les contrats d'assurance décès prévoyance individuels ont pour vocation à venir compléter ces garanties si besoin est.
La situation familale de l'assuré
Les risques à couvrir dépendent en grande partie de la situation familiale de l'assuré.
Ainsi, et à titre d'exemple théorique, un(e) assuré(e) célibataire peut avoir un fort intérêt à compléter ses prestations en cas d'arrêt de travail. En revanche, le montant du capital versé en cas de décès peut être d'un intérêt moindre.
Il en ira autrement pour un(e) assuré(e) marié avec enfant(s).
La situation familiale de l'assuré déterminant le niveau de risque à couvrir, voici une liste non exhaustive des différents besoins de prévoyance, suite à un sinistre :
- compensation de la perte totale ou partielle de revenus,
- maintien du niveau de vie,
- garantie de la survie du conjoint survivant (ou à fortiori du partenaire pacsé ou du concubin),
- garantie de la survie et de l'éducation des enfants,
- paiement des dettes et de l'impôt en cours,
- paiement des frais d'obsèques,
- paiement des droits de succession,
- sauvegarde du patrimoine,
- garantie d'un engagement financier.
La composition du patrimoine de l'assuré
Selon l'importance ou non du patrimoine, l'assurance décès peut être envisagée de différentes manières.
Deux exemples démonstratifs peuvent être envisagés.
assuré jeune, entré depuis peu dans la vie active, et vivant en couple (marié ou non)
Sauf exception, le patrimoine financier et immobilier est faible, voire inexistant. Afin de protéger efficacement le conjoint, un contrat d'assurance décès peut être envisagé afin de fournir :
- un complément de revenus permettant de maintenir le niveau de vie en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité,
- un capital décès transmis hors succession afin de garantir la survie du conjoint survivant.
Ici, le contrat d'assurance décès permet de pallier l'absence de patrimoine à transmettre.
assuré âgé, disposant d'un patrimoine important
Dans le cas d'un patrimoine important composé notamment d'actifs immobiliers, se pose la problématique de la transmission de ce patrimoine. Si la solution première semble davantage reposer sur la gestion de son patrimoine (notamment via l'assurance vie), l'assurance décès prévoyance peut, ponctuellement, garantir une période de réorganisation du patrimoine en vue d'en optimiser sa transmission.
Ainsi, si le patrimoine est essentiellement composé d'actifs immobiliers, il peut être opportun d'en vendre une partie afin de réduire les droits de succession, en investissant le solde sur un contrat d'assurance vie .
Il existe dans cet exemple une période sous risque : le délai écoulé jusqu'à la vente des actifs. L'assuré peut donc souscrire une assurance décès, d'un montant garanti égal au montant des droits de succession à acquitter par ses héritiers. Ainsi, si l'assuré vient à décéder au cours de la période de vente de ses actifs, ses héritiers perçoivent alors un capital égal au montant des droits de succession à acquitter, hors succession et bénéficiant d'une fiscalité extrêmement avantageuse, même si l'assuré est âgé de plus de 70 ans. Le patrimoine est ainsi préservé.
Une fois les ventes effectuées, le contrat d'assurance décès prévoyance peut être résilié.