Au moment de la souscription du contrat d'Assurance Vie, le régime matrimonial doit conditionner le type de souscription choisi.

En effet, choisir le bon type de souscription permet de sécuriser juridiquement et fiscalement le contrat d'Assurance Vie.

 

Le régime de Séparation de Biens

 

Ce régime concerne les époux mariés sous la séparation de biens. Dans une moindre mesure, des caractéristiques équivalentes à ce régime s'appliquent aussi aux concubins et aux partenaires ayant souscrit un PACS.

Sous ce régime, une adhésion simple est requise (souscription classique).

Ainsi, le détenteur des fonds est le souscripteur du contrat, ainsi que l'assuré et le bénéficiaire vie.

 

Le régime de Communauté Légale

 

Il est important de connaître l'origine des fonds

Les fonds appartiennent en propre à l'un des époux

Dans ce cas de figure, une adhésion simple est requise. Le souscripteur est le titulaire des fonds.

Afin d'éviter que les fonds soient présumés communs, il est conseillé de rédiger une clause de remploi de fonds propres, signée par les deux époux (précaution supplémentaire mais ne possédant pas véritablement de valeur juridique).

Les fonds appartiennent à la communauté

C'est le cas par exemple d'un contrat alimenté par un compte joint, même si un seul des deux époux alimente ce compte.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

• adhésion simple où un des deux époux est souscripteur du contrat (majeure partie des cas),
• la co-adhésion avec dénouement au premier décès afin d'éviter le risque de l'application de la jurisprudence Praslicka ayant pour conséquence la possible réintégration dans l'actif successoral de la moitié de la valeur du contrat lorsque le conjoint, qui n'est pas le souscripteur, décède.

 

Le régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale

 

Deux possibilités s'offrent aux conjoints :

• co-adhésion avec dénouement au second décès afin que le fonctionnement du contrat d'Assurance Vie se calque sur le patrimoine,
• co-adhésion avec dénouement au premier décès permettant aux enfants du couple de percevoir des fonds au décès du premier des deux conjoints.

 

NOTRE SYNTHESE

A noter que dans le cadre de la Communauté Universelle avec Clause d'Attribution Intégrale, une adhésion simple avec dénouement au premier décès peut être aussi envisagée dans le cadre d'un souhait de protection des enfants ou d'un tiers.