Les différentes formes de souscription des bons de capitalisation ont pour conséquence l'application de deux fiscalités distinctes selon que le bon est soumis au régime du nominatif ou de l'anonymat.

 

La fiscalité du régime nominatif

 

Celle-ci est identique à la fiscalité appliquée à l'Assurance Vie

La fiscalité du régime de l'anonymat

 

A noter qu'il n'existe pas de fiscalité spécifique en cas de décès.

Le bon de capitalisation n'étant pas une opération d'assurance, il ne bénéficie donc pas de la fiscalité de l'Assurance Vie en cas de décès, et entre dans l'actif successoral du souscripteur.

Qui plus est, le bon de capitalisation n'est pas automatiquement dénoué par le décès du souscripteur.