LES DERNIERS SUJETS DU FORUM
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Le plus élevé : Diade Evolution (UFG) : 5.10%
Plus forte
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Prédige (Crédit Agricole) : +0.50
Plus forte
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Nuances Plus (Caisse d'Epargne) : -0.15
Tendance marché :
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L'article 990 I-1 s'applique à chaque fois qu'il n'est pas possible d'appliquer le 757 B, et ce à partir du 13/10/1998.
L'article 757 B s'applique pour tout contrat souscrit après le 20/11/1991 sur les versements réalisés après 70 ans.
3 compartiments fiscaux vont alors apparaître pour cette période de souscription :
Les versements réalisés avant le 13/10/1998 et effectués avant l'âge de 70 ans sont exonérés car aucun des deux articles ne trouve à s'appliquer.
Les versements effectués depuis le 13/10/1998 et réalisés avant 70 ans y sont soumis.
Tous les versements effectués après l'âge de 70 ans seront soumis au 757 B durant cette période.
NOTRE SYNTHESE
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| Avenue des Assurés |
