www.avenue-des-assures.comNous contacter | Qui sommes-nous ?

LES DERNIERS SUJETS DU FORUM
Grande enquête de satisfaction Avenue des Assurés : faites nous connaitre vos impressions en cliquant ici
Taux euro 2007 Le plus élevé : Diade Evolution (UFG) : 5.10% Plus forte : Prédige (Crédit Agricole) : +0.50 Plus forte : Nuances Plus (Caisse d'Epargne) : -0.15 Tendance marché :
ACCUEIL DU SITEASSURANCE VIEPREVOYANCELOI MADELINACTUALITESLE FORUMTRIBUNE LIBREANNUAIRENOUS CONTACTER







Accueil -> Assurance Vie -> Fiscalité -> Sommaire fiscalité décès

La fiscalité assurance vie des capitaux décès

 

Les généralités

Concernant les contrats d'assurance Vie, il est important de ne pas confondre succession et fiscalité.

Si une fiscalité en cas de décès est applicable aux contrats d'Assurance Vie, il convient de rappeler que ceux-ci sont traités en dehors de la succession (voir la stipulation pour autrui).

Ainsi, l'article L132-12 du Code des Assurances stipule :

«  Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré  ».

 

Les contrats d'Assurance Vie échappent donc aux droits de succession dans certaines limites , et sont soumis à une fiscalité qui leur est propre.

 

La fiscalité actuelle (contrats souscrits depuis le 13/10/1998)

Il existe aujourd'hui 2 fiscalités différentes lors du décès de l'assuré qui sont définies par l'âge de l'assuré au moment du versement des primes et non au moment du décès.

L'âge « charnière » est fixé à 70 ans.

Ainsi, s'appliquera une fiscalité propre :

Accueil -> Assurance Vie -> Fiscalité -> Sommaire fiscalité décès