LES DERNIERS SUJETS DU FORUM
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TAUX EURO 2008
Le plus élevé : Patrimoine Opportunités : 5.25%
Plus forte
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Winalto (Maaf) : +0.25
Plus forte
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Skandia Archipel : -0.55
Tendance marché :
ACCES COMPARATIF 2008 |
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Concernant les contrats d'assurance Vie, il est important de ne pas confondre succession et fiscalité.
Si une fiscalité en cas de décès est applicable aux contrats d'Assurance Vie, il convient de rappeler que ceux-ci sont traités en dehors de la succession (voir la stipulation pour autrui).
Ainsi, l'article L132-12 du Code des Assurances stipule :
« Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré ».
Les contrats d'Assurance Vie échappent donc aux droits de succession dans certaines limites , et sont soumis à une fiscalité qui leur est propre.
Il existe aujourd'hui 2 fiscalités différentes lors du décès de l'assuré qui sont définies par l'âge de l'assuré au moment du versement des primes et non au moment du décès. 
L'âge « charnière » est fixé à 70 ans.
Ainsi, s'appliquera une fiscalité propre :
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| Avenue des Assurés |
