Généralités

La fiscalité en cas de vie est calculée par rapport à la durée écoulée depuis la souscription du contrat (exception faite des contrats souscrits entre le 01/01/1983 et le 31/12/1989 soumis à la Durée Moyenne Pondérée, et des contrats soucrits avant le 01/01/1983.

La fiscalité ne porte que sur le montant des intérêts ou des plus values acquis. Les versements effectués ne supportent pas de fiscalité. Afin de déterminer le montant des produits imposables, les formules de calcul suivantes sont utilisées par les Assureurs ainsi que par l'Administration fiscale (toute autre formule est donc source d'erreur) :

• rachat total : produits = valeur de rachat du contrat - montant des versements
• rachat partiel : produits = montant du rachat partiel - [total des versements sur le contrat x (montant du rachat partiel / valeur de rachat totale du contrat)]

Enfin, la fiscalité applicable décrite ici s'applique pour les résidents fiscaux français. Un non résident fiscal sera soumis à d'autres règles spécifiques.

 

Les modes d'imposition des produits

Le souscripteur a le choix dans le mode d'imposition de ses produits entre :

• intégrer ses produits à l'IR (Impôt sur le Revenu). Dans ce cas, les produits sont imposés en fonction du TMI (Taux Marginal d'Imposition) du souscripteur.
• appliquer le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire)
• demander que ses produits soient soumis à l'Option Partielle (mix entre IR et PFL)