Déclaration des produits à l'Impôt sur le Revenu

Le souscripteur faisant le choix d'intégrer ses produits dans sa déclaration de revenus sera imposé en fonction de son TMI (Taux Marginal d'Imposition, à ne pas confondre avec le taux Moyen d'imposition présent sur les avis d'imposition).

Détermination du Taux Marginal d'Imposition

Ci-dessous, une synthèse vous permettant de déterminer votre TMI pour les revenus 2005 et 2006.

Détermination du Taux Marginal d'Impositon sur les revenus 2005

Exemple :

le souscripteur, soumis à un TMI de 28,26%, qui déclare 100 € de produits sera imposé à hauteur de 100 x 28,26%, soit 28,26 € d'impôt sur les produits.

De plus, les produits déclarés seront soumis aux prélèvements sociaux (PS) au taux de 11%. Ces prélèvements sociaux (PS) étant redevables en fin d'exercice fiscal.

Si vous optez pour ce mode d'imposition, votre Assureur vous versera la totalité de votre capital, brut de fiscalité. Vous aurez donc la charge de les déclarer. Pour vous y aider, l'Assureur vous enverra avec votre rachat un certificat fiscal vous aidant à remplir votre déclaration de revenus. L'Administration Fiscale sera copie de ce certificat.

Détermination du Taux Marginal d'Impositon sur les revenus 2006

La grande innovation consiste en un nombre de tranches restreint et la disparition de l'abattement de 20%, précompté dans les seuils et plafonds des tranches.

Choisir de déclarer ses produits dans ses revenus est intéressant si votre TMI est inférieur au PFL. Attention toutefois à deux cas de figure.

1) une erreur courante est de prendre en compte son TMI sans y ajouter les prélèvements sociaux de 11%. Le taux du PFL, lui, est la majeure partie du temps exprimé en tenant compte de ces prélèvements.

Ainsi, pour l'exemple, le TMI de M. X est de 19,14%. Le PFL applicable à son contrat est de 15% + 11% de PS, soit 26%. Le TMI paraît donc plus avantageux. Erreur, car au TMI de 19,14% se rajouteront les 11% de PS, soit un taux global de 30,14%. C'est donc réellement le PFL qui sera le plus avantageux.

2) choisir l'IR parait forcément avantageux si le souscripteur est non imposable, puisque son TMI est de 0%. L'imposition sur les produits sera donc nulle.

Il convient néanmoins de vérifier si le fait d'intégrer les produits du contrats dans les revenus ne rendra pas le souscripteur imposable. Certes, le montant d'imposition ne sera de toute manière pas élevé (voire nul du fait du calcul de la décôte fiscale) , mais le souscripteur verra disparaître ses avantages sociaux en perdant son statut fiscal de non imposition.

Le choix de la réintégration des produits à l'IR doit être un acte réfléchi.

Suite : focus sur les versements effectués, ou sur les contrats souscrits, depuis le 26/09/1997