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Le plus élevé : Diade Evolution (UFG) : 5.10%
Plus forte
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Prédige (Crédit Agricole) : +0.50
Plus forte
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Nuances Plus (Caisse d'Epargne) : -0.15
Tendance marché :
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La Loi de Finances 1998 a instauré, sur les contrats arrivés à maturité fiscale, un prélèvement de 7,5% après abattement de 4 600 € pour une personne célibataire ou 9 200 € pour un couple marié ou Pacsé soumis à imposition commune (les contrats souscrits avant le 01/01/1983 et les versements réalisés sur un contrat préexistant entre le 26/09/1997 et le 31/12/1997 à hauteur de 30 500 € en sont exclus).
Cet abattement est appliqué de manière exclusive par l'Administration Fiscale l'année de la déclaration des produits. L'Assureur ne peut appliquer lui-même cet abattement.
L'abattement sur les produits s'entend par année civile et tous contrats confondus.
Avenue-des-assurés.com met en avant 2 points de vigilance sur l'application de cet abattement.
1) l'abattement s'entend par année civile.
Si vous souhaitez racheter votre contrat en fin d'année et que le montant des produits excède le montant de l'abattement, Avenu-des-assurés.com conseille de procéder à deux rachats au lieu d'un seul. Un premier rachat en fin d'année civile comportant au maximum un montant de plus value identique au montant de l'abattement (donc exonéré), puis un second rachat en début d'année suivante bénéficiant du renouvellement de l'abattement au 31/12.
Vous bénéficiez ainsi de deux abattements dans un laps de temps restreint.
2) l'abattement s'entend tous contrats confondus.
Le certificat fiscal envoyé par l'Assureur à son souscripteur à l'occasion du rachat est transmis en copie à l'Administration Fiscale. L'Administration Fiscale appliquera donc l'abattement sur le montant total des rachats effectués par le souscripteur au cours d'une année, tous contrats et tous Assureurs confondus. Il est donc impossible de bénéficier plusieurs fois de l'abattement au cours d'une même année civile sous prétexte que les rachats ont été effectués chez des Assureurs différents.
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| Avenue des Assurés |
