Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL)

Le souscripteur optant pour le PFL sera soumis à un taux d'imposition forfaitaire sur ses produits, en fonction de la durée écoulée depuis la souscription de son contrat (exception faite des contrats souscrits entre le 01/01/1983 et le 31/12/1989 dont le calcul de la durée écoulée est différent).

Le principe en est simple. Plus la durée écoulée depuis la souscription est longue, plus le taux forfaitaire est faible. Ainsi, suivant le principe des vases communicants, le taux forfaitaire est élevé quand le montant des plus values est faible (en début de contrat), puis devient faible quand le montant des plus values s'élève.

Consultez les différentes périodes de souscription pour connaître le PFL applicable à votre contrat.

Le PFL est appliqué directement par l'Assureur. Celui-ci prélève à la source le montant d'impôt et de prélèvements sociaux dus, puis les reverse immédiatement à l'Administration Fiscale. Ce mode d'imposition est donc libératoire pour le souscripteur, le capital versé par l'Assureur étant net de toute fiscalité.

Si votre contrat bénéficie de l'abattement sur les produits de 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple marié ou Pacsé soumis à imposition commune (voir le Focus sur les versements effectués, ou sur les contrats souscrits, depuis le 26/09/1997), et que vous optez pour le PFL, l'Assureur ne sera pas en mesure de vous appliquer l'abattement, celui-ci étant appliqué de manière exclusive par l'Administration Fiscale.

Ainsi, l'Assureur appliquera les 7,5% de prélèvement forfaitaire sur l'intégralité des plus values, le montant de l'abattement étant restitué par l'Administration Fiscale sous forme d'un crédit d'impôt au cours du prochain exercice fiscal. Le montant de ce crédit d'impôt sera égal au montant de l'abattement auquel vous avez droit x 7,5%.

Suite : l'Option Partielle