L'Option Partielle
Ce mode d'imposition peut trouver à s'appliquer pour :
- les contrats souscrits depuis le 26/09/1997 dont la durée écoulée est supérieure à 8 ans,
- les versements effectués depuis le 26/09/1997 sur d'anciens contrats, dont la durée est supérieure à 8 ans (exception faite des contrats souscrits avant 01/01/1983 et des versements réalisés sur un contrat préexistant entre le 26/09/1997 et le 31/12/1997 à hauteur de 30 500 €)
L'Option Partielle est un savant mélange entre IR et PFL.
Pour en saisir l'intérêt, observons les avantages et inconvénients de l'IR et du PFL.
L'idéal est donc de pouvoir bénéficier immédiatement de l'abattement, tout en n'étant imposé qu'au taux réduit de 7,5%.
Cette optimisation fiscale est rendue possible grâce à l'Option Partielle.
Le principe de l'Option Partielle réside dans la déclaration à l'IR d'un montant de plus values au maximum égal au montant d'abattement disponible, l'excédent des produits étant soumis au PFL de 7,5% par l'Assureur.
Afin de mieux en cerner le fonctionnement, vous trouverez ci-dessous l'exemple d'un couple marié effectuant un rachat comportant 15 000 € de produits, et ayant opté pour l'Option Partielle.
Les deux avantages, que sont l'application immédiate de l'abattement et l'imposition au taux réduit de 7,5%, sont ici cumulés.
L'Option Partielle est un mode d'imposition avantageux, à condition de respecter certaines règles.
Soyez notamment conscients que c'est à vous de communiquer au moment du rachat votre montant d'abattement disponible à votre Assureur qui, lui, ne peut avoir connaissance de cette information. L'abattement s'entend tous contrats et tous Assureurs confondus.
Avant de faire le choix de l'Option Partielle, assurez-vous que vous n'avez pas déjà effectué, l'année en cours, de rachat(s) ayant bénéficié(s) de tout ou partie de votre abattement afin de ne pas déclarer davantage que le montant de votre abattement à l'IR.
Un exemple :
Premier rachat en février par un célibataire (4 600 € d'abattement) de 3 000 € de produits sur son contrat souscrit chez l'Assureur X. Mode d'imposition choisi : Option Partielle.
Second rachat en septembre de 4 000 € de produits sur son contrat souscrit chez l'Assureur Y. Mode d'imposition choisi : Option Partielle.
Ce souscripteur n'a pas communiqué le montant de son abattement disponible lors des deux rachats. Les Assureurs X et Y ne l'ayant pas demandé non plus, ceux-ci ont tous deux considérés que l'abattement n'a pas été utilisé.
Au 31/12, le total des produits déclarés à l'IR est donc de 3 000 + 4 000, soit 7 000 €. Le TMI du souscripteur est de 37,38%. L'Administration Fiscale applique l'abattement de 4 600 € et impose donc au taux de 37,38% le montant excédant l'abattement (soit 2 400 € d'excédent x 37,38% = 897 € d'impôt).
Si le souscripteur avait communiqué, lors de son second rachat, le montant de son abattement disponible (4 600 - 3 000 déjà utilisés lors du premier rachat), soit 1 600 €, son Assureur lui aurait alors fait déclarer à l'IR 1 600 €, et aurait appliqué le taux réduit de 7,5% sur le reste. Les 1 600 € à l'IR sont exonérés grâce à l'abattement, et l'imposition sur l'excédent (4 000 de produits - 1 600 à l'IR exonérés = 2 400 €) s'élève à 180 € (2 400 x 7,5%).
Enfin, si le montant annuel de vos produits est inférieur à votre abattement, alors choisir l'Option Partielle revient à choisir l'IR