LES DERNIERS SUJETS DU FORUM
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TAUX EURO 2008
Le plus élevé : Patrimoine Opportunités : 5.25%
Plus forte
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Winalto (Maaf) : +0.25
Plus forte
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Skandia Archipel : -0.55
Tendance marché :
ACCES COMPARATIF 2008 |
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Ces contrats avaient pour but à l'origine de réorienter l'épargne des ménages français vers le financement des entreprises françaises, grâce à une incitation fiscale consistant à exonérer au bout de 8 ans les produits générés.
Par la suite, la définition « d'actions d'entreprises françaises » a été remplacée par « actions d'entreprises européennes ».
Suite à la création de ce cadre fiscal, la possibilité fut donnée aux détenteurs de contrats monosupports Euros de transférer leurs avoirs vers un contrat DSK tout en conservant leur date d'effet d'origine. Un avantage supplémentaire est le mode de calcul des Prélèvements Sociaux , plus avantageux sur un contrat multisupport.
Les contrats DSK sont fermés à l'adhésion depuis le 01/01/2005.
Il reste néanmoins possible d'effectuer de nouveaux versements sur un contrat DSK ouvert.
Outre la dynamisation du rendement, l'intérêt d'un contrat DSK est essentiellement d'ordre fiscal, avec une exonération des produits au bout de 8 ans (à noter que la fiscalité applicable est identique pour les contrats NCIA).
Afin d'être éligibles à la fiscalité DSK , les supports de ces contrats doivent être composés au minimum de :
Si certains Assureurs ont eu une interprétation extensive de ces caractéristiques en intégrant un fonds en Euros, les contrats DSK ne peuvent théoriquement pas comporter de fonds en Euros.
On entend et on lit souvent que les contrats DSK sont des contrats risqués (sous-entendu, par rapport aux contrats d'Assurance Vie classiques).
Cette affirmation mérite cependant d'être relativisée et pondérée, car sur plusieurs contrats DSK elle ne se vérifie pas.
La raison en est que le texte d'application DSK précise que les supports doivent être composés au minimum de 50% d'actions européennes ou de SICAV actions , dont 5% de titres à risques ou de FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque)
Une SICAV actions doit être composée au minimum de 50% en actions et un FCPR doit être composé d'au moins 75% de titres à risques.
Avec l'intégration de ces fonds dans les contrats DSK, la donne change.
Ainsi, pour un versement de 100 Euros :
Total de l'investissement minimum soumis au risque action : 26,25%
Ainsi, un contrat DSK peut tout à fait comporter un fonds à vocation défensive qui doit être investi au maximum à 30% en actions.
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| Avenue des Assurés |
