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Le cadre fiscal NCIA ou NSK (Loi de Finances 2006)

 

Les contrats NCIA (Nouveaux Contrats Investis en Actions), encore appelés par la presse contrats NSK (Nicolas Sarkozy), sont une variante des contrats DSK.

 

Les supports doivent être composés d'au moins 30% d'actions européennes (contre 50% pour les contrats DSK), dont 10% de titres non côtés (principalement dans le secteur de l'innovation) contre 5% pour les contrats DSK.

Les Assureurs, en jouant sur la composition de leurs SICAV et FCP, devraient donc proposer des fonds équivalents à des contrats d'Assurance Vie classiques (voir l' analyse d'avenue-des-assurés.com sur le sujet).

 

L'avantage fiscal est le même que sur les contrats DSK, à savoir une exonération d'impôt sur les produits au bout de 8 ans.

 

La similitude avec les contrats DSK ne s'arrête pas là puisqu'il est possible de transférer certains contrats monosupports en Euros sur ces contrats NSK, en conservant la date d'effet fiscal originelle. Ce qui permet en plus de bénéficier d'un mode de calcul des Prélèvements Sociaux plus avantageux que sur un contrat monosupport en Euros.

Ce dernier point est à rapprocher de l'amendement Fourgous qui offre la possibilité aux souscripteurs de transférer leurs contrats monosuports en Euros vers les contrats multisupports.

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