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Accueil -> Assurance Vie -> Fiscalité -> Les enveloppes fiscales spécifiques -> Le cadre fiscal PEP

Le cadre fiscal du PEP (Plan d'Epargne Populaire)

 

Ce cadre fiscal spécifique est fermé à l'adhésion depuis le 25/09/2003.

Néanmoins, le souscripteur possédant déjà ce cadre fiscal peut tout à fait continuer à l'alimenter.

De plus, le cadre fiscal PEP est transférable d'un établissement à l'autre. Cette possibilité est toujours d'actualité.

Le cadre fiscal PEP se distingue de part sa fiscalité et ses caractéristiques.

 

La fiscalité du PEP

L'atout fiscal majeur du PEP réside dans l'exonération totale des produits au terme des 8 ans de contrat. Si le souscripteur opte pour une sortie en Rente Viagère, celle-ci est de la même manière défiscalisée.

NB : pour une durée de contrat comprise entre 4 et 8 ans, le PFL est de 16%, et non 15% comme pour l'Assurance Vie.

Attention : le taux des prélèvements sociaux passe à 12.1% au lieu de 11% à compter du 1er janvier 2009.

Les caractéristiques du PEP

 

Les versements effectués sur un PEP

Les versements sur un PEP sont limités à 92 000 Euros.

Les rachats partiels

Le PEP est un cadre fiscal très sensible aux rachats partiels.

La durée charnière pour les rachats partiels est de 10 ans.

Suite des caractéristiques du PEP

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