Si juridiquement la stipulation pour autrui induit que le capital d'un contrat d'Assurance Vie ne fait pas partie du patrimoine du souscripteur, il en va autrement concernant la base taxable des contrats d'Assurance Vie à l'ISF.

L'Administration Fiscale, sans toutefois l'argumenter, a toujours maintenu cette position.

 

Doivent être déclarés à l'ISF :

• la valeur au 1er janvier des contrats d'Assurance Vie possédant une valeur de rachat (notamment les contrats d'épargne)

 

• le capital constitutif des Rentes Viagères (capital initial diminué des Rentes Viagères versées au fil des années)

 

• la valeur nominale ou la valeur de rachat des bons de capitalisation. Le souscripteur a le choix entre ces deux déclarations. En cas de moins value, il optera pour la déclaration de la valeur du bon. Inversement, en cas de plus value, il opetra pour la déclaration de la valeur nominale du bon (le montant des seuls versements). Ce qui revient à dire que les produits générés sur des bons de capitalisation sont exonérés d'ISF.

 

• la prime annuelle versée sur les contrats ne possédant pas de valeur de rachat (notamment les contrats de prévoyance) pour les contrats souscrits depuis le 20/11/1991 et si le souscripteur est âgé de plus de 70 ans.