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TAUX EURO 2008
Le plus élevé : Patrimoine Opportunités : 5.25%
Plus forte
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Winalto (Maaf) : +0.25
Plus forte
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Skandia Archipel : -0.55
Tendance marché :
ACCES COMPARATIF 2008 |
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Ces contrats sont soumis à un régime fiscal bien particulier.
Pour déterminer si ces contrats sont arrivés à maturité fiscale ou non, on ne prend pas en compte la durée écoulée depuis l'ouverture du contrat, mais il est calculé une Durée Moyenne Pondérée (DMP) prenant en compte le poids et la durée de placement de chaque versement.
Le principe est simple : si la DMP du contrat est inférieure à 6 ans, les produits sont fiscalisés, et si la DMP est supérieure ou égale à 6 ans, alors les produits sont exonérés.
Attention toutefois ! Si la DMP est exprimée en années ("DMP > 6 ans" par exemple), il ne s'agit en aucun cas de la durée écoulée depuis la souscription mais bien du résultat de la formule de calcul de la DMP)
Il est donc impossible, sans détenir la formule de calcul, de déterminer si son contrat est à maturité fiscale ou non.
Avenue-des-assurés.com prend le parti de ne pas vous fournir la méthode de calcul, mais plutôt de vous donner les clés du fonctionnement de la DMP.
Cette formule de calcul applique un coefficient à chaque versement et favorise la régularité des versements (en périodicité et en montant).
Ainsi, pour un versement unique à la souscription (donc sans versements ultérieurs), la DMP correspondra à la durée effective du contrat. L'exonération sera acquise au terme de 6 ans.
En revanche, si le contrat a été souscrit avec un versement faible, et qu'un versement ultérieur important en montant a lieu en fin de contrat, alors la DMP risque d'être inférieure à 6 ans, et ce, même si la durée effective du contrat est supérieure à 6 ans.
En résumé, la DMP pénalise les gros versements effectués en fin de contrat.
Un exemple : souscription en 1985 avec un versement de 7 500 €. Puis versement en 2004 d'un montant de 150 000 €. La DMP sur ce contrat va être inférieure à 6 ans. Les produits sont donc fiscalisés.
La Loi de Finances 1998 impacte le régime fiscal de ces contrats.
(*) hors franchise fiscale
Les modalités d'application des différents modes d'imposition (IR, PFL ou Option Partielle) sont présents ici.
Le mode de calcul des Prélèvements Sociaux (11% forfaitaires ou application des taux successifs) est expliqué en détail ici.
A noter que l'abattement de 4 600 € ou 9 200 € ne s'applique pas pour le calcul des Prélèvements Sociaux qui sont calculés dès le 1er Euro de produits.
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| Avenue des Assurés |
