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La fiscalité des contrats souscrits depuis le 26/09/1997

 

Voici les taux de Prélèvement Forfaitaire Libératoire applicables pour les contrats souscrits depuis le 26/09/1997.

Les modalités d'application des différents modes d'imposition (IR, PFL ou Option Partielle) sont présents ici.

Le mode de calcul des Prélèvements Sociaux (11% forfaitaires ou application des taux successifs) est expliqué en détail ici.

A noter que l'abattement de 4 600 € ou 9 200 € ne s'applique pas pour le calcul des Prélèvements Sociaux qui sont calculés dès le 1er Euro de produits et est accessible, plus largement qu'aux seuls couples mariés, à tous les couples soumis à une imposition commune (PACS par exemple).

 

Suite : la fiscalité des contrats souscrits entre le 01/01/1990 et le 25/09/1997

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