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TAUX EURO 2008
Le plus élevé : Patrimoine Opportunités : 5.25%
Plus forte
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Winalto (Maaf) : +0.25
Plus forte
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Skandia Archipel : -0.55
Tendance marché :
ACCES COMPARATIF 2008 |
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Les Prélèvements Sociaux (PS) sont appliqués dès le premier Euro de produit. L'abattement de 4 600 ou 9 200 Euros institué par la Loi de Finances 1998 ne trouve donc pas à s'appliquer.
Les modalités de règlement des PS dépendent du mode d'imposition choisi par le souscripteur.
(à compter de 2007, ils seront prélevés directement à la source par l'assureur).
Une part de la CSG est déductible du revenu imposable à hauteur de 5,8%, y compris à compter de 2007.
La CSG n'est pas déductible au PFL.
Quant à l'Option Partielle, celle-ci étant constituée d'une part de l'IR, et d'autre part du PFL, le souscripteur réglera le montant de PS correspondant à la partie de produit déclarable à l'IR directement à l'Administration Fiscale, et se verra prélevé directement par l'Assureur des PS imposables au PFL (à compter de 2007, l'intégralité des PS sera prélevée directement à la source par l'assureur).
La date de prélèvement ne sera pas la même en fonction de la nature du contrat.
L'Administration Fiscale a classée les contrats d'Assurance Vie en deux catégories :
Sur ces contrats, les PS sont appliqués chaque 31 décembre sur le montant des intérêts crédités en compte. La valorisation des ces contrats fonctionnant selon le mécanisme des intérêts composés, ce mode de prélèvement est particulièrement désavantageux puisqu' il vient amputer chaque année le contrat d'une partie de ses produits.
A noter que les rendements annoncés sont toujours bruts de Prélèvements Sociaux.
Les PS sont appliqués lors de chaque sortie (rachat partiel ou total) sur le montant total des produits. Mathématiquement, et à données comparables, les PS représentent un coût fiscal moins élevé sur un multisupport en Unités de Compte que sur un monosupport en Euros.
Voir notre article d'actualité
Ici encore, deux situations sont à distinguer.
Les PS seront calculés en appliquant le taux forfaitaire de 11% sur la totalité des produits
Les PS seront calculés par application de leurs taux successifs sur les produits générés depuis l'entrée en vigueur des PS.
Comment les PS sont-ils calculés sur les fonds en Euros inclus dans les contrats multisupports ? Cette question revient fréquemment.
L'Administration Fiscale ne distingue pas les différents types de fonds (Euros ou Unités de Compte) mais seulement le type de contrat.
Les PS étant appliqués seulement à la sortie sur les contrats multisupports en Unités de Compte, le fonds Euros inclus dans un tel contrat bénéficiera donc d'un prélèvement effectué seulement à la sortie (mode de calcul le plus avantageux)
Si vous souhaitez investir sur un fonds en Euros, votre intérêt est de le faire dans le cadre d'un contrat multisupport en Unités de Compte.
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| Avenue des Assurés |
