La fiscalité des Rentes Viagères

Le fonctionnement et le mode de calcul de la Rente Viagère sont expliqués en détails ICI.

La Rente viagère est imposable à l'IR exclusivement et est soumise aux Prélèvements Sociaux pour une fraction de son montant annuel calculée en fonction de l'âge du crédirentier (personne percevant la rente, donc le souscripteur) au moment de la perception de la première Rente Viagère.

Voici le tableau permettant de connaître la fraction imposable de la rente à l'IR en fonction de l'âge du crédirentier lors du versement de la première rente.

La fraction ainsi définie est imposable à l'IR (donc en fonction du TMI du souscripteur) et soumise aux Prélèvements Sociaux.

Attention : une fois défini, cette fraction imposable reste fixe. Une fois la fraction imposable définie lors du versement de la première rente, celle-ci n'est plus dégressive. Ce qui signifie que si le crédirentier perçoit sa première rente à l'âge de 49 ans, sa fraction imposable est de 70% et le restera jusqu'à son décès.

La réversion de la rente

Si le souscripteur choisit la réversibilité de sa rente sur la tête de son conjoint, l'Administration Fiscale admet que la fraction imposable soit définie en fonction de l'âge du plus âgé des deux époux au moment de la perception de la première rente par le souscripteur.

Exemple :

lors de la perception de sa première rente réversible sur la tête de Mme, M. est âgé de 68 ans et Mme de 71 ans. La fraction imposable sera alors définie en fonction de l'âge de Mme (la plus âgée des deux époux), soit 30%.

De même, lors de la réversion (donc au décès du crédirentier), l'Administration Fiscale retient la fraction imposable la plus faible entre :

le taux qui était en vigueur lors du service de la rente sur la tête du crédirentier
le taux pouvant être appliqué en fonction de l'âge du bénéficiaire de réversion au moment de la réversion.

Exemple :

lors de la perception de sa première rente réversible sur la tête de Mme, M. est âgé de 61 ans et Mme de 58 ans. La fraction imposable sera alors définie en fonction de l'âge de M. (le plus âgé des deux époux), soit 40%. Au décès de M., Mme est âgée de 73 ans. Afin de déterminer la fraction imposable, l'Administration Fiscale retiendra le taux le plus faible entre :

le taux qui était appliqué depuis le versement de la première rente (soit 40%)
le taux applicable en fonction de l'âge de Mme au moment de la réversion (73 ans), soit 30%

Mme sera donc imposée sur 30% du montant annuel de la rente.