Le rôle de chaque intervenant au contrat d'Assurance Vie

Quels sont les différents intervenants sur un contrat d'Assurance Vie ? Quels sont leurs rôles et quelles sont leurs prérogatives ?

Sur un contrat d'Assurance Vie interviendront :

Avant de détailler les rôles et prérogatives de chacun, il convient d'identifier clairement l'identité de ces intervenants.

Ainsi, en fonction des différentes structures juridiques des contrats d'Assurance Vie , souscripteur et adhérent verront leur identité différer. Cette distinction se fera notamment entre les contrats individuels et les contrats collectifs.

Nous ferons donc la distinction entre ces deux types de contrats dans la présentation des différents intervenants.

L'assureur

L'Assureur est une personne morale agréée dont le rôle est de définir et de gérer le risque lié à la durée de vie humaine (dans le cas de l'Assureur Vie). Concrètement, cela se matérialise par la garantie d'un capital soit en cas de vie, soit en cas de décès de l'Assuré.

Les Assureurs sont directement rattachés au Ministère de l'Economie et des Finances, et sont représentés par la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance) ou le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances) pour les Assureurs mutualistes.

Le souscripteur

Dans le cadre des contrats individuels d'Assurance Vie :

Le souscripteur est le titulaire du contrat (le client), souvent appelé souscripteur-adhérent.

Le contrat d'Assurance Vie est un bien propre du souscripteur. A ce titre, lui et lui seul a la capacité de désigner les bénéficiaires en cas de décès qu'il souhaite.

Il détient de manière exclusive la capacité de gérer son contrat comme il le souhaite. Il est donc le seul intervenant à pouvoir effectuer des arbitrages sur son contrat, en demander le rachat partiel ou total, une avance, etc...

Le mandat consistant à donner procuration à une autre personne afin qu'elle puisse gérer le contrat est soumis à l'interprétation juridique de l'Assureur. Certains l'acceptent, d'autres le refusent.

Il est également le payeur de primes. Lui seul peut donc effectuer des versements sur son contrat. Certains assureurs acceptent que le bénéficiaire en cas de décès puisse se substituer au souscripteur pour verser une ou plusieurs primes. Ceci représente un danger réel quant à l'acceptation tacite du bénéfice du contrat (voir le bénéficiaire acceptant).

Etant donc titulaire du contrat, il détient également un droit d'information sur son contrat à tout moment.

Certaines souscriptions sont soumises à condition en fonction de la qualité du souscripteur.

Voir les souscriptions spécifiques (mineurs et majeurs incapables)

Dans le cadre des contrats collectifs d'Assurance Vie :

Le souscripteur est la personne morale souscrivant le contrat pour le compte de ses clients (qui seront donc les adhérents). Exemple : la banque qui souscrit auprès d'un Assureur un contrat pour le compte de ses clients adhérents.

Ainsi, le souscripteur, obligatoirement une personne morale, fixera les règles d'adhésion (versement minimum, etc.). De même, l'Assureur ne pourra pas modifier les clauses du contrat sans l'accord du souscripteur.

Dans les contrats collectifs, c'est l'adhérent qui détient les prérogatives du souscripteur des contrats individuels.

L'adhérent

Dans les contrats individuels d'Assurance Vie, le client est souscripteur-adhérent. Les deux intervenants sont donc liés.

Dans les contrats collectifs d'assurance Vie, il correspond au souscripteur dans les contrats individuels d'Assurance Vie (voir ci-dessus)

SUITE : l'assuré