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Il s'agit de la personne physique (obligatoirement) sur la tête de laquelle repose le risque lié à la durée de vie humaine.
L'assuré ne possède pas de prérogatives particulières sur le contrat si ce n'est que si ce dernier est différent du souscripteur, alors son consentement écrit est requis sur le contrat (il doit co-signer le contrat avec le souscripteur sous peine de nullité de l'acte).
Toutes les personnes physiques ne peuvent pas avoir la qualité d'assuré.
Trois catégories seront exclues :
Ces exclusions suivent bien sûr un objectif de protection.
Si nommer un assuré différent du souscripteur est admis par le Code des Assurances, Avenue-des-assurés.com vous met néanmoins en garde sur un type de montage qui peut être proposé.
Afin de faciliter la transmission de capitaux des grands-parents vers les petits-enfants, le montage suivant a été à maintes fois proposé et peut toujours l'être :
Ainsi, le grand-père verse les fonds sur le contrat. S'il est en vie au terme du contrat, il récupèrera ses fonds. S'il décède en cours de contrat, les fonds sont versés au petit-enfant hors succession (ce qui est l'objectif poursuivi par ce montage).
La qualité de l'assuré mérite qu'on s'y arrête. Pourquoi le père et pas le grand-père ? Pour une raison essentiellement fiscale. En effet, la fiscalité applicable en cas de décès sur les primes versées après 70 ans peut se révéler plus pénalisante que le fiscalité applicable aux versements faits avant 70 ans (voir la fiscalité de l'Assurance Vie et plus particulièrement l'article 757B du Code Général des Impôts). Et cette fiscalité prend en compte l'âge de l'assuré et non du souscripteur ! D'où l'idée de nommer comme assuré une personne âgée de moins de 70 ans (en l'occurrence, le père) pour alléger la fiscalité que devra acquitter le petit-enfant.
Montage pertinent ? Pour répondre à cette question, partons d'une statistique simple : les grands-parents décèdent généralement avant les parents et les petits-enfants. Observons les effets du décès du grand-père sur notre contrat.
Souscripteur : il est décédé. Plus personne ne peut donc racheter le contrat (droit personnel du souscripteur)
Assuré : le père toujours vivant. Le contrat n'est donc pas dénoué.
Bénéficiaire vie : décédé
Bénéficiaire décès : le petit-enfant
Moralité : le capital décès ne sera versé au petit-enfant qu'au décès du père-assuré et personne ne peut effectuer de rachat sur le contrat. Le contrat est inexorablement bloqué jusqu'au décès du père ! L'objectif initial n'est donc pas atteint.
Avenue-des-assurés.com vous préconise, afin d'éviter tout risque de blocage ou de contentieux, que le souscripteur soit aussi l'assuré sur le contrat, ainsi que le bénéficiaire en cas de vie (voir le bénéficiaire en cas de vie).
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| Avenue des Assurés |
