LES DERNIERS SUJETS DU FORUM
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TAUX EURO 2008
Le plus élevé : Patrimoine Opportunités : 5.25%
Plus forte
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Winalto (Maaf) : +0.25
Plus forte
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Skandia Archipel : -0.55
Tendance marché :
ACCES COMPARATIF 2008 |
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Le Plan d'Epargne Retraite Populaire est un régime supplémentaire de retraite géré par capitalisation, institué par la « loi Fillon » du 22 août 2003 
portant réforme des retraites.
Le PERP est un fonds de pension « à la française », c'est à dire privilégiant la sécurité de l'épargnant.
Son objectif est la constitution d'un complément de retraite viager, réversible, ayant vocation à compléter les pensions des régimes obligatoires.
Les textes fondateurs du PERP :
Le PERP a été mis en place pour profiter à tous. Ainsi, l'exercice d'une activité professionnelle n'est pas une condition à l'adhésion au PERP.
Cependant, un des atouts du PERP est la faculté qu'a l'adhérent de déduire de son revenu imposable le montant des primes versées, dans la limite d'un plafond défini par le Législateur.
Cette caractéristique profite donc aux adhérents possédant un TMI élevé. En effet, le montant réel de l'économie d'impôts acquis est calculé selon la formule suivante :
Montant des primes versées x TMI
Exemple : 2 000 Euros versés dans l'année. TMI : 37,38%. L'économie d'impôts sera égale à 2 000 x 37,38%, soit 748 Euros.
Fiscalement parlant, il ne paraît donc pas toujours pertinent d'adhérer à un PERP si son TMI fait partie des tranches les moins élevées.
Un âge maximum est aujourd'hui fixé à l'adhésion. Il diffère selon les Assureurs. En règle générale, cet âge « plafond » est compris entre 65 et 75 ans.
Le nombre de PERP détenu par adhérent n'est pas limité.
Le PERP est un contrat associatif. Le Législateur a précisé que seule une association d'épargnants est habilitée à souscrire le contrat. Ainsi, le souscripteur (client) doit adhérer à l'association pour bénéficier du PERP. Ce qui explique que souvent des droits d'entrée dans l'association soient perçus.
De même, un Conseil de Surveillance indépendant de l'Assureur aura pour mission de vérifier la bonne gestion du PERP par l'Assureur.
Ce qui explique qu'à tout moment le PERP est transférable d'un Assureur vers un autre.
Toujours dans un souci de protection de l'épargnant, le Législateur impose à l'Assureur de créer un actif cantonné sur le fonds en Euros.
Concrètement, les versements effectués par les souscripteurs PERP ne seront pas investis dans les mêmes fonds que les autres souscripteurs hors PERP. L'Assureur doit créer un nouveau fonds obligataire ayant vocation à recueillir les versements des souscripteurs PERP uniquement.
Il est possible d'en conclure que le fonds Euros d'un PERP risque d'être moins rémunérateur que les autres fonds en Euros.
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| Avenue des Assurés |
