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TAUX EURO 2008
Le plus élevé : Patrimoine Opportunités : 5.25%
Plus forte
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Winalto (Maaf) : +0.25
Plus forte
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Skandia Archipel : -0.55
Tendance marché :
ACCES COMPARATIF 2008 |
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Mise à jour : décembre 2008
Le disponible fiscal détermine le montant des versements que pourra déduire le souscripteur de son revenu imposable.
Le disponible fiscal PERP est un disponible fiscal retraite global, dans lequel s'intègreront tous les versements effectués par le souscripteur lui permettant de se constituer un complément de retraite et procurant un avantage fiscal.
Le calcul se réalise en deux temps :
Le plafond de déduction est directement déterminé par le montant du revenu imposable, après déduction des 10% pour frais professionnels, qui est ensuite comparé au Plafond Annuel Sécurité Sociale (PASS).
Tous ces éléments retenus pour le calcul sont ceux de l'année fiscale précédente (n-1).
Détermination du plafond de déduction PERP pour 2007
Détermination du plafond de déduction PERP pour 2008
Détermination du plafond de déduction PERP pour 2009
Le disponible fiscal est le montant réel (net) que le souscripteur peut déduire de son revenu imposable.
Le disponible fiscal PERP étant un disponible retraite global, certaines cotisations sont à déduire du plafond de déduction.
Ainsi, de ce plafond, le souscripteur doit déduire :
Une fois ces éléments déduits du plafond de déduction, on obtient le disponible fiscal du PERP.
Exemple :
revenus 75 000 € en 2005 (n-1). Le souscripteur possède un PERCO sur lequel son employeur lui a versé un abondement de 1 000 € en 2005.
Détermination du plafond de déduction :
Revenu net d'activité professionnel : 75 000 - 10% (frais professionnels) = 67 500 €.
Ce montant étant supérieur au PASS 2005 (30 192 €), le plafond de déduction sera égal à 10% de 67 500, soit 6 750 €.
Détermination du disponible fiscal :
6 750 de plafond de déduction - abondement PERCO de 1 000 €, soit 5 750 €.
Détermination du disponible fiscal PERP pour 2007
Détermination du disponible fiscal PERP pour 2008
Détermination du disponible fiscal PERP pour 2009
Toute déduction fiscale non utilisée l'année en cours est reportable sur l'une des trois années suivantes.
Dans le cadre d'un couple marié, la déduction fiscale est commune (si les époux sont soumis à déclaration commune). Le disponible fiscal n'est plus individuel et fait l'objet d'une "familiarisation".
A l'inverse des contrats Madelin destinés aux Professionnels, le PERP n'impose pas de versement minimum annuel. Le souscripteur peut ainsi suspendre ses cotisations à tout moment et pour la durée qu'il désire.
Une des caractéristiques majeures du PERP est l'absence de faculté de rachat. Le souscripteur ne peut donc pas débloquer ses fonds en cours de contrats.
Seuls 3 cas de force majeure permettront néanmoins le rachat, sous forme de capital, en cours de contrat :
En cas de décès avant la phase de retraite, les bénéficiaires désignés perçoivent une rente viagère , calculée en fonction du capital constitué sur le contrat, ou une rente temporaire (encore appelée rente certaine) d'une durée minimale de 10 ans.
Si le bénéficiaire est un enfant mineur, la prestation sera versée sous forme d'une rente temporaire d'éducation jusqu'à ses 25 ans.
Au niveau fiscal, les rentes seront imposées dans les revenus, au titre des pensions et rentes viagères après abattement de 10% (les 20% disparaissant pour le calcul de l'impôt sur les revenus 2006).
Quant au capital constitutif, il est exonéré de droits de succession, sauf si des primes ont été versées après 70 ans, auquel cas l'article 757B du Code Général des Impôts trouve à s'appliquer.
Les prestations seront versées uniquement sous forme de rentes viagères. Les Assureurs, conscients de l'impopularité de ce mode de sortie aujourd'hui, rivalisent d'imagination pour proposer des « habillages » de rentes. Ainsi, il est proposé des rentes viagères classiques, des rentes majorées les premières années pour financer le départ en retraite, ou bien des rentes majorées en fin théorique de service, afin de financer le risque de dépendance.
Depuis le 1er août 2006, la sortie sous forme de capital est possible si le montant de rente obtenu est inférieur à 40 EUR par mois. Mais il conviendra d'utiliser cette possibilité à bon escient.
Ces rentes pourront être perçues au plus tôt lors du départ en retraite. Le souscripteur devra donc avoir liquidé ses droits à retraite pour prétendre percevoir ses rentes issues du PERP.
Une récente instruction fiscale est venue préciser une période maximale pour percevoir sa rente. Ainsi, l'âge maximum pour percevoir ses rentes sera fixé, selon les Assureurs, entre 70 et 80 ans environ (espérance de vie - 15 ans théoriquement).
Sauf disposition contraire de l'Assureur, les rentes servies sont réversibles sur la tête du bénéficiaire de son choix.
A noter que récemment a été votée la possibilité pour un primo-accédant à la propriété, âgé de plus de 60 ans, de percevoir un capital à la sortie de son PERP 
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Une instruction fiscale parue le 31 décembre 2007 (BOI 5 B-22-07 ) est venue préciser que ce capital :
Le capital constitutif de la rente sera exonéré de droits de succession pour le conjoint, les descendants et les ascendants du souscripteur.
Les autres bénéficiaires seront soumis à l'article 757B du Code Général des Impôts si des primes ont été acquittées après 70 ans.
Quant à la rente elle-même, elle sera imposée dans la catégorie pensions et rentes viagères après abattement de 10% (les 20% disparaissant pour le calcul de l'impôt sur les revenus 2006).
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