La co-adhésion avec dénouement au premier décès dans le cadre de la Communauté Légale

Adapter son contrat d'Assurance Vie à son régime matrimonial doit être le premier réflexe du souscripteur.

La co-adhésion consiste à attribuer les droits sur le contrat aux deux époux. Ainsi, M. et Mme seront tous deux :

souscripteurs
assurés
bénéficiaires vie

Dénouer le contrat au premier décès consiste à verser les capitaux décès dès le premier décès des deux époux, les deux époux étant assurés sur le contrat.

Souscrire un contrat en co-adhésion avec dénouement au premier décès peut se révéler pertinent dans le cadre d'une communauté légale.

L'intérêt d'un tel contrat réside dans le fait que le souscripteur sort ainsi du cadre de la très controversée jurisprudence Praslicka du 31 mars 1992 , qui fait courir le risque de réintégrer pour moitié la valeur du contrat d'Assurance Vie dans l'actif successoral du conjoint décédé.

Cette jurisprudence s'applique lorsque les cas cumulés suivants sont réunis :

contrat alimenté par des deniers communs,
communauté dissoute,
contrat non dénoué.

Concrètement, cette jurisprudence s'applique donc dans le cas d'un contrat d'Assurance Vie classique (adhésion dite simple), alimenté à partir d'un compte joint, où le premier conjoint est souscripteur assuré et où l'autre conjoint, bénéficiaire en cas de décès, décède. On se retrouve donc dans une situation où la communauté est bien dissoute par le décès du conjoint bénéficiaire, le contrat n'étant pas dénoué puisque l'autre conjoint, souscripteur et assuré, est toujours vivant.

Afin d'éviter cette situation, souscrire un contrat en co-adhésion avec dénouement au premier décès, permet de dénouer le contrat dès le décès du premier conjoint, et sort ainsi du périmètre d'application de la jurisprudence.

Le capital ainsi versé au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès sera considéré de manière classique comme un bien propre, et ne sera donc pas réintégré pour moitié dans l'actif de succession.

Une solution alternative consiste, si les fonds proviennent de biens propres de l'un des époux (héritage par exemple), à rédiger une clause de remploi de biens propres, signée par les deux époux. Ainsi, le contrat ne pourra pas être présumé financé par des deniers communs, et sortira ainsi de l'application de la jurisprudence Praslicka.

Suite : la co-adhésion avec dénouement au second décès dans le cadre de la communauté universelle