La co-adhésion avec dénouement au second décès dans le cadre de la Communauté Universelle

Ce type de souscription du contrat d'Assurance Vie est exclusivement adapté aux époux mariés sous le régime de la Communauté Universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.

La communauté universelle a pour particularité de rendre l'ensemble du patrimoine commun aux deux époux.

L'avantage matrimonial adjoint, la clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, permet de « transférer » l'intégralité du patrimoine au conjoint survivant sans ouverture de succession.

Il est à noter qu'une communauté universelle SANS clause d'attribution intégrale au conjoint survivant équivaut à une communauté légale composée de biens communs. Dans ce cas, une succession est ouverte lors du décès du premier des époux, génératrice de droits de succession et de partage entre les héritiers.

La communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant permet donc de protéger de manière optimale le conjoint survivant.

Lors du décès du premier époux, aucune succession n'est ouverte, et le conjoint survivant devient seul propriétaire de l'intégralité du patrimoine, sans acquitter de droits de succession.

Dans le cadre du contrat d'Assurance Vie, il est alors recommandé que celui-ci suive un schéma identique au patrimoine.

Dans le cas contraire, la situation devient paradoxale, le patrimoine ne subissant aucun droit à acquitter, et le contrat d'Assurance Vie, lui, étant soumis à la fiscalité en cas de décès.

En adoptant un contrat en co-adhésion avec dénouement au second décès, le contrat d'Assurance Vie suit un schéma identique au patrimoine commun.

Ainsi, les deux époux sont :

souscripteurs,
assurés,
bénéficiaires vie.

Au décès du premier des deux époux, l'époux survivant devient seul souscripteur, assuré, et bénéficiaire vie du contrat. Le contrat n'est pas dénoué (grâce à son dénouement prévu seulement au second décès) et n'est donc soumis à aucune fiscalité, ni droits. L'époux survivant peut alors effectuer seul tout acte de gestion sur le contrat (versements, rachats, arbitrages, etc.).

Au décès du second époux, les bénéficiaires décès désignés percevront les prestations décès hors succession.

Le contrat d'Assurance Vie en co-adhésion avec dénouement au second décès permet au couple marié sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, de protéger de manière optimale le conjoint survivant.

Afin de protéger aussi les enfants lors du premier décès des deux époux, souscrire un contrat en co-adhésion avec dénouement au premier décès est pertinent. Dans une moindre mesure, une adhésion simple peut aussi être envisagée.

Afin de déterminer la fiscalité applicable lors du second décès, une lettre du Service de Législation Fiscale de 1992 est venue préciser que la fiscalité applicable est celle liée à l 'âge de l'assuré au moment du versement des primes dont le décès entraîne le dénouement du contrat.

Exemple :

Prime unique versée sur le contrat. Age de M. : 71 ans, âge de Mme : 68 ans. M. décède le premier, puis le décès de Mme dénoue le contrat. Le contrat est donc dénoué par Mme qui était âgée de 68 ans au moment du versement de la prime unique. L'article 990 I-1 trouve donc à s'appliquer.

Si le contrat avait été dénoué par le décès de M., c'est l'article 757B qui aurait été appliqué.

A noter que toute co-adhésion requiert en cours de vie des époux la signature de chacun d'entre eux pour effectuer tout acte de gestion sur le contrat.

Suite : la co-adhésion avec dénouement au premier décès dans le cadre de la communauté universelle