La co-adhésion avec dénouement au premier décès dans le cadre de la Communauté Universelle

La communauté universelle a pour particularité de rendre l'ensemble du patrimoine commun aux deux époux.

L'avantage matrimonial adjoint, la clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, permet de « transférer » l'intégralité du patrimoine au conjoint survivant sans ouverture de succession.

La communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant est donc un régime matrimonial axé sur la protection du conjoint.

A l'inverse, ce régime lèse particulièrement les enfants du couple.

Ainsi, au décès du premier des époux, aucune succession n'étant ouverte, les enfants :

perdent leur abattement successoral de 50 000 € sur le premier parent décédé (ainsi qu'une partie du nouvel abattement global sur succession de 50 000 €),
ne perçoivent aucune partie du patrimoine au décès du premier époux,
devront acquitter des droits de succession importants au décès du second conjoint, car portant sur la totalité du patrimoine, tout en ne bénéficiant que d'un seul abattement successoral de 50 000 €.

De plus, les enfants d'un premier lit du premier époux décédé ne sont pas appelés à la succession lors de l'ouverture de succession liée au décès du second époux (mais peuvent bénéficier d'une action en retranchement).

Afin de protéger aussi ses enfants, il peut être envisagé de souscrire un contrat d'Assurance Vie en co-adhésion avec dénouement au premier décès.

Ainsi, les enfants nommés bénéficiaires décès, recevront le capital hors succession au décès du premier des époux, ré-équilibrant par là-même leurs droits.

A noter que toute co-adhésion requiert en cours de vie des époux la signature de chacun d'entre eux pour effectuer tout acte de gestion sur le contrat.

Une adhésion classique, dite simple, peut aussi être envisagée.