LES DERNIERS SUJETS DU FORUM
|
|
Le plus élevé : Diade Evolution (UFG) : 5.10%
Plus forte
:
Prédige (Crédit Agricole) : +0.50
Plus forte
:
Nuances Plus (Caisse d'Epargne) : -0.15
Tendance marché :
|
|
         |
|
Le capital décès perçu est un bien propre du bénéficiaire.
Toutefois, suivant la volonté du souscripteur, ce capital décès peut être démembré entre plusieurs bénéficiaires.
Pour en saisir les avantages fiscaux, il est important de comprendre ce qu'est le démembrement du droit de propriété.
La pleine propriété est composée de trois droits distincts :
Pour illustrer concrètement ces droits, prenons l'exemple du bien immobilier :
Le démembrement du droit de propriété consistera donc à répartir ces droits entre un usufruitier et un nu-propriétaire.
L'usufruitier aura donc le droit :
Le nu-propriétaire aura le droit de disposer de la chose (abusus), avec l'accord de l'usufruitier le cas échéant.
Le démembrement peut être conventionnel, usufruitier et nu-propriétaire se mettant d'accord sur le fonctionnement de ce démembrement en rédigeant une convention.
Enfin, le nu-propriétaire deviendra plein propriétaire au décès de l'usufruitier. La réunion de l'usufruit et de la nue-propriété étant fiscalement exonérée.
Le démembrement de propriété, appliqué à la clause bénéficiaire, suivra donc le même schéma juridique, en y introduisant toutefois quelques subtilités.
Afin que le mécanisme du démembrement appliqué à l'Assurance Vie se développe, le souscripteur devra rédiger une clause bénéficiaire spécifique introduisant ce démembrement.
Il est donc conseillé d'apporter le plus grand soin à sa rédaction.
Ainsi, la clause bénéficiaire devra préciser :
Une des particularités du démembrement appliqué à l'Assurance Vie est que les droits portent sur une somme d'argent. Or, il est impossible pour l'usufruitier de l'utiliser et d'en percevoir les fruits (usufruit) sans pouvoir en disposer (abusus), par exemple en réinvestissant ces sommes.
A titre d'exemple, et pour illustrer nos propos, comparons les prérogatives d'un nu-propriétaire sur un bien immobilier et sur un capital (donc une somme d'argent pour être concret)
sur un bien immobilier : le nu-propriétaire peut-il détenir le pouvoir de vendre le bien (abusus) sans pour autant en percevoir le montant des loyers (fructus) et sans y habiter (usus) ? La réponse est oui. Cette situation ne comporte pas de complications.
Sur un capital : le nu-propriétaire peut-il réinvestir une somme d'argent (abusus) sans détenir le pouvoir de l'utiliser (usus) ? La réponse est cette fois-ci négative.
Il s'agit ici de la différence que fait le Code Civil entre les biens consomptibles (biens de consommation qui se détruisent par l'usage comme un capital) et non consomptibles (biens durables comme un immeuble).
Le Code Civil parle alors dans le cas des biens consomptibles non plus d'usufruitier, mais de quasi-usufruitier. Ainsi, le quasi-usufruitier, au contraire de l'usufruitier simple, peut (et doit) disposer du capital, afin d'avoir la possibilité de l'utiliser et d'en percevoir les fruits.
Par extension, on peut donc parler de quasi-plein propriétaire.
Afin de limiter les droits du quasi-usufruitier, une convention de quasi-usufruit peut être passée entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. Par sécurité, cette convention devrait être conclue par voie notariée.
Cette convention peut notamment comporter une clause de remploi du capital décès. Par exemple, un investissement obligatoire sur un fonds monétaire pour éviter toute moins value, ou une interdiction du droit de rachat par l'usufruitier lui laissant toute latitude seulement sur le montant des intérêts acquis, etc.
Nommer un exécuteur testamentaire pour vérifier la bonne exécution de la convention peut être envisagé.
Suite : l'atout fiscal du démembrement de la clause bénéficiaire
| |||
| Avenue des Assurés |
