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Assurance vie : le contrat mixte

 

Le contrat "Mixte"

Ce type de contrat est plus ancien que le CDCA.

L’objectif de ce type de contrat est double :

• faire fructifier un capital pendant une durée déterminée
• garantir un capital décès forfaitaire (donc défini par le souscripteur lui-même à l’adhésion) en cas de décès du souscripteur en cours de contrat.

Il s’agit donc d’un contrat mélangeant Assurance Vie et Assurance Décès, l’Assurance Décès se distinguant de l’Assurance Vie par le fait qu’elle couvre uniquement le risque de décès sans permettre de se constituer une épargne (ce que l’on appelle communément des contrats « à fonds perdus »)
Concrètement, la cotisation (ou prime) versée par le souscripteur sur un contrat « mixte » est ventilée entre la partie épargne et la partie financement de la garantie décès à fonds perdus.

Exemple :

Versement de 100 €. 50 € iront dans la partie épargne (et fructifieront) et 50 € financeront la garantie décès déterminée à fonds perdus.

Il est donc nécessaire d’avoir clairement cette notion en tête quand on se trouve face à ce type de contrat.

Une « mixte » permet donc de se protéger contre le risque de vie et le risque de décès, et ce dans un seul et même contrat. L’expérience montre toutefois qu’il est moins onéreux de choisir d’une part un contrat CDCA pour l’épargne, et d’autre part un contrat d’Assurance Décès pour la garantie en cas de décès. De plus, si le souscripteur décide d’arrêter son contrat, ou s’il rachète son contrat (récupère la totalité de ses fonds) avant le terme prévu, il faut être conscient que ne sera récupérée que la partie épargne (la partie décès étant à fonds perdus), et souvent assortie de pénalités de rachat anticipé (plus ou moins importantes).