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Il est toujours délicat d'aborder le sujet des bons de capitalisation dans le cadre de l'Assurance Vie.
Bon de capitalisation et Assurance Vie sont diamétralement opposés et ne peuvent être comparés.
Comme il est décrit dans les chapitres consacrés à la stipulation pour autrui et aux généralités de l'Assurance Vie, les particularités juridiques de l'Assurance Vie naissent de la couverture d'un risque et de la désignation de bénéficiaires en cas de décès.
Le bon de capitalisation est une opération de capitalisation pure et ne vient couvrir aucun risque.
A ce titre, il ne peut prétendre bénéficier des caractéristiques juridiques de l'Assurance Vie.
En conséquence de quoi, la valeur d'un bon de capitalisation fait partie de la succession du souscripteur et entre dans son actif successoral.
De la même manière, le bon de capitalisation est saisissable par des créanciers.
Le bon de capitalisation peut être souscrit selon deux régimes distincts :
Le souscripteur accepte que son identité et son domicile fiscal soient transmis à l'Administration Fiscale.
Le souscripteur refuse que son identité et son domicile fiscal soient transmis à l'Administration Fiscale.
Le bon est dit « au porteur » et est transmissible de la main à la main.
Attention toutefois, la fiscalité applicable est différente selon qu'il s'agit d'une souscription nominative ou anonyme.
Le choix entre nominatif ou anonyme se faisait lors du règlement du bon.
Depuis le 01/01/1998, le souscripteur doit se prononcer sur le régime adopté dès la souscription du bon.
Outre les avantages que peut représenter un bon de capitalisation anonyme, le bon de capitalisation nominatif permet une minoration de l'ISF.
Le bon ou contrat de capitalisation permet sans danger fiscal de ré-employer des fonds démembrés (usufruit et nu-propriété).
En revanche, le remploi de tels fonds sur un contrat d'Assurance Vie divise aujourd'hui les juristes.
L'apparition nouvelle de plusieurs cas de redressement fiscal semble néanmoins donner raison au camp des prudents qui préconisent le remploi sur les bons ou contrats de capitalisation et non sur l'Assurance Vie.
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