Le fonds en Euros du contrat d'Assurance Vie : la participation aux bénéfices

La participation aux Bénéfices (PB)

Comme son nom l’indique, cette composante du taux de rendement est liée aux bénéfices générés par l’Assureur (bénéfices financiers et techniques). La Participation aux Bénéfices ou aux Résultats) est créditée le 31/12 de chaque exercice et formera, avec le Taux Minimum Garanti, le taux de rendement global de votre contrat.

Il est à noter que les taux de rendement global annoncés par les Assureurs sont soumis à réglementation : ainsi, l’Assureur a l’obligation de communiquer un taux de rendement net de frais de gestion. Ce qui implique que les frais de gestion sont prélevés sur un taux d’intérêt brut, dont bien souvent le souscripteur n’a pas connaissance.

Outre les pourcentages de distribution minimum de la PB auprès de ses souscripteurs, il convient d’observer trois points importants :

La composition du portefeuille obligataire

Les rendements obligataires sont aujourd’hui à un niveau faible. Par exemple, un nouveau fonds obligataire, créé aujourd’hui, ne saurait assurer un rendement élevé. Inversement, plus une obligation est ancienne, plus son rendement est élevé. Avantage donc aux Assureurs possédant des fonds Euros adossés à de gros portefeuilles obligataires, contenant de nouvelles obligations bien sûr, mais aussi d’anciennes obligations dont le taux peut se porter par exemple à 7%. Le rendement global du fonds s’en trouve amélioré.

La rémunération du propriétaire

Pour aborder cette notion, encore faut-il savoir qui est le propriétaire de l’Assureur.
Certains Assureurs appartiennent à leurs actionnaires, d’autres appartiennent directement à leurs souscripteurs (assureurs mutualistes et associations d’épargnants). Cette notion est importante puisque c’est le propriétaire qui sera bien entendu privilégié dans le partage des bénéfices.

Suite : la réserve de PPE (Participation pour Provisions aux Excédents)