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Les dernières mises à jour et créations d'articles

Vous trouverez ci-dessous, classé par dates, un récapitulatif de nos mises à jour et de nos créations d'articles.

Nos rédactions d'articles propres à l'actualité de l'Assurance ne sont pas listées dans ce tableau. Vous pouvez les retrouver sur la page Actualités.

Date	Statut	Article concerné

02/01/2008	Création	Centre de téléchargement des textes réglementaires
29/12/2007	Création	Le disponible fiscal Madelin pour 2008
29/12/2007	Création	Le disponible fiscal PERP pour 2008
28/12/2007	Mise à jour	L'acceptation du contrat d'assurance vie
28/12/2007	Mise à jour	AGIRA, recherche des bénéficiaires
19/10/2007	Création	Projet de loi aménageant l'acceptation
18/10/2007	Mise à jour	AGIRA, recherche des bénéficiaires
13/09/2007	Création	Barème de droits de mutation suite à la loi TEPA
13/09/2007	Mise à jour	La fiscalité des versements effectués après 70 ans (art. 757 B du CGI)
13/09/2007	Mise à jour	La fiscalité des versements effectués avant 70 ans (art. 990-I-1 du CGI)
04/01/2007	Mise à jour	Le mode de calcul des prélèvements sociaux
18/12/2006	Création	Optimisez votre investissement en Unités de Compte
24/11/2006	Création	Projets d'évolution de l'Assurance Vie en France
16/10/2006	Mise à jour	Le démembrement de clause bénéficiaire (aspect fiscal)
20/09/2006	Création	La tribune d'Avenue des Assurés
31/08/2006	Création	Réforme des successions 2006 et Assurance Vie
27/07/2006	Mise à jour	Amendement Fourgous et versements ultérieurs
23/05/2006	Création	Les contrats Rente Survie
23/05/2006	Création	Les contrats Epargne Handicap
22/05/2006	Mise à jour	Antériorité fiscale du transfert de PEP
22/05/2006	Mise à jour	Application de l'article 990I (fiscalité en cas de décès)
12/05/2006	Mise à jour	Adoption de la loi DDAC en Assurance Vie
18/04/2006	Mise à jour	Le remploi des capitaux démembrés (décès)
01/04/2006	Création	Synthèse des jurisprudence 2005 en Assurance Vie
10/03/2006	Création	Le remploi des capitaux démembrés en Assurance Vie
02/02/2006	Création	Loi de Finances 2006 et Assurance Vie : synthèse

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