Les caractéristiques des contrats de prévoyance Madelin
Les garanties généralement proposées sur les contrats de prévoyance Madelin sont les suivantes :
- arrêt de travail (Incapacité Temporaire Totale de travail - ITT). Le souscripteur est dans l'impossibilité totale mais temporaire d'exercer son activité professionnelle.
- Invalidité Permanente Partielle (IPP). Le souscripteur est dans l'impossibilité Permanente d'exercer totalement son activité. Toutefois, son taux d'invalidité, reconnu par la Sécurité Sociale , lui permet un exercice partiel de son activité.
- Invalidité Permanente Totale (IPT). Le souscripteur est dans l'impossibilité totale ET permanente d'exercer son activité professionnelle. Traditionnellement, cet état d'invalidité correspond généralement à une invalidité à 66% reconnue par la Sécurité Sociale.
- Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA). Le souscripteur est reconnu invalide à 100% et nécessite l'assistance d'une tierce personne pour effectuer tous les actes de la vie courante comme se nourrir, se déplacer, se laver, etc.
- Décès quel qu'en soit la cause (maladie ou accident).
La fiscalité Madelin impose un versement des prestations sous forme de rentes.
Ainsi, quelle que soit la garantie mise en jeu, les prestations seront servies sous forme de rentes :
- auprès du souscripteur en cas d'arrêt de travail (rentes mensuelles), d'Invalidité Permanente Partielle ou Totale, ou de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie,
- auprès du bénéficiaire en cas de décès du souscripteur (rentes viagères)
Aucune prestation en capital ne sera perçue par le souscripteur ou le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès.
suite : la fiscalité des prestations versées