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Le plus élevé : Diade Evolution (UFG) : 5.10%
Plus forte
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Prédige (Crédit Agricole) : +0.50
Plus forte
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Nuances Plus (Caisse d'Epargne) : -0.15
Tendance marché :
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Les cotisations de prévoyance Madelin sont déductibles du Bénéfice Imposable au même titre que les cotisations retraite.
Le montant du disponible fiscal prévoyance est spécifique et dépend de la date de souscription du contrat Madelin.
Le calcul se réalise en deux temps :
Le plafond de déduction prévoyance est déterminé d'une part par le montant du Plafond Annuel Sécurité Sociale en cours (7% du PASS année en cours), et d'autre part par le Bénéfice Imposable (3,75% du bénéfice de l'année en cours).
Le montant global de ce plafond étant limité à 3% de 8 Plafonds Annuels Sécurité Sociale.
PASS 2006 (valable pour le calcul 2006) : 31 068 €.
Voir le calcul du plafond de déduction pour 2007
Voir le calcul du plafond de déduction pour 2008
Au plafond de déduction obtenu, le souscripteur retranche les cotisations versées :
Exemple :
Bénéfice Imposable 2006 : 80 000 Euros. Cotisations excédentaire régime complémentaire : 1 200 Euros.
Détermination du plafond de déduction :
Le plafond est égal à 7% de 31 068 (PASS 2006) + 3,75% de 80 000, soit un global de 5 174 Euros (ce montant ne dépasse pas le maximum fixé à 3% de 8 PASS, soit 7 456 Euros pour 2006).
Détermination du disponible fiscal :
5 174 Euros de plafond de déduction auquel on retranche les 1 200 Euros de cotisations excédentaires auprès du régime complémentaire de prévoyance, soit un disponible fiscal de 3 974 Euros.
Le disponible fiscal prévoyance de ces contrats est abordé ICI.
A noter que le montant maximum du disponible fiscal est le même que le contrat ait été souscrit avant ou après le 26/09/2003.
Toutefois, le mode de calcul diffère selon ces deux périodes.
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