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Accueil -> Espace Pro -> Loi Madelin -> Prévoyance : la fiscalité des prestations versées

La fiscalité des prestations prévoyance Madelin

 

Les contrats Madelin sont soumis à une fiscalité qui leur est propre et qui par conséquent sera différente de celle appliquée à l'Assurance Vie.

Ainsi, les rentes issues des contrats de prévoyance Madelin seront soumises à l'Impôt sur le Revenu pour la totalité de leur montant annuel, après abattement de 10 et 20% le cas échéant (l'abattement de 20% disparait à compter des revenus 2006).

Le taux d'imposition sera défini en fonction du TMI du souscripteur ou du bénéficiaire.

Les prélèvements sociaux seront appliqués de manière classique, avec récupération de la CSG déductible.

 

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