Le disponible fiscal des contrats de retraite Madelin

L'intérêt fiscal de la loi Madelin réside dans le fait que le souscripteur déduira de son bénéfice imposable le montant de ses versements. Cette caractéristique profite donc principalement aux adhérents possédant un TMI élevé. En effet, le montant réel de l'économie d'impôts acquis est calculé selon la formule suivante :

Montant des primes versées x TMI

Deux modes de calcul cohabitent aujourd'hui selon la date de souscription du contrat Madelin :

le disponible fiscal retraite des contrats souscrits depuis le 26/09/2003
le disponible fiscal retraite des contrats souscrits avant le 26/09/2003

Le disponible fiscal retraite des contrats souscrits depuis le 26/09/2003

Le calcul se réalise en deux temps :

1) Détermination du plafond de déduction

Le plafond de déduction est directement déterminé par le montant du bénéfice imposable de l'année en cours, qui est ensuite comparé au Plafond Annuel Sécurité Sociale (PASS) de l'année en cours.

Tous ces éléments retenus pour le calcul sont ceux de l'année fiscale en cours (année n).

PASS 2006 (valable pour le calcul 2006) : 31 068 €.

Voir le calcul du plafond de déduction pour 2007

Voir le calcul du plafond de déduction pour 2008

2) Détermination du disponible fiscal

Le disponible fiscal est le montant réel (net) que le souscripteur peut déduire de son revenu imposable.

Ainsi, du plafond de déduction, le souscripteur doit déduire :

les cotisations versées aux régimes complémentaires obligatoires de retraite pour la part excédant la cotisation minimale obligatoire (ne concerne pas les industriels, artisans et commerçants),
les cotisations versées aux régimes complémentaires facultatifs de retraite,
les abondements versées par l'entreprise sur un PERCO,
les cotisations déjà versées au titre des contrats retraite Madelin ou PERP,
les cotisations déjà versées par le conjoint collaborateur.

Une fois ces éléments déduits du plafond de déduction, on obtient le disponible fiscal Madelin.

Exemple :

bénéfice imposable : 80 000 Euros en 2006 (année n). Le souscripteur cotise 5 000 Euros par an auprès de son régime complémentaire de retraite.

Détermination du plafond de déduction :

Bénéfice imposable : 80 000 Euros. Ce montant étant supérieur au PASS 2006 (31 068 Euros), le plafond de déduction sera égal à 10% de 80 000 Euros + 15% de (80 000 - 31 068), soit un plafond de déduction de 15 340 Euros.

Détermination du disponible fiscal :

15 340 Euros de plafond de déduction - cotisation retraite complémentaire de 5 000 Euros, soit un disponible fiscal de 10 340 Euros pour 2006.

Voir le calcul du plafond de déduction pour 2007

Voir le calcul du disponible fiscal pour 2008

Suite : le disponible fiscal retraite des contrats souscrits avant le 26/09/2003