Le disponible fiscal des contrats de retraite Madelin
Le disponible fiscal retraite des contrats souscrits avant le 26/09/2003
Si le contrat Madelin a été souscrit avant le 26/09/2003, le souscripteur peut choisir de bénéficier de l'ancien mode de calcul, et ce jusqu'en 2010.
A compter de 2010, l'option exercée selon la date de souscription du contrat disparait. Un seul mode de calcul du disponible fiscal sera apllicable pour l'ensemble des contrats Madelin, quelles que soient leurs dates de souscription.
Voir les disponibles fiscaux Madelin pour 2009
Cet ancien mode de calcul n'est pas dépendant du Bénéfice Imposable mais détermine le plafond de déduction de manière forfaitaire.
Ainsi, le plafond de déduction est égal à 19% de 8 PASS, soit pour 2006 :
19% de 8 x 31 068, soit 47 223 Euros.
A la différence du nouveau mode de calcul, celui-ci détermine un plafond de déduction global retraite ET prévoyance, puisque dans ces 47 223 Euros, est compris un sous-plafond de 7 456 Euros consacré aux contrats de prévoyance Madelin (3% de 8 PASS).
Voir le calcul du plafond de déduction pour 2007
Voir le calcul du plafond de déduction pour 2008
Voir le calcul du plafond de déduction pour 2009
De ces plafonds de déduction, plusieurs cotisations doivent être soustraites pour déterminer le disponible fiscal réel.
Ainsi, du plafond prévoyance, doivent être retranchées les cotisations versées :
- auprès du régime complémentaire obligatoire ou facultatif de prévoyance,
- auprès du régime de perte d'emploi
- sur un contrat de prévoyance Madelin existant
Du plafond retraite, doivent être de même retranchées les cotisations versées :
- auprès du régime de base obligatoire de retraite,
- auprès des régimes complémentaires obligatoires et/ou facultatifs de retraite,
- par le conjoint collaborateur,
- sur un contrat de retraite Madelin existant
Toutefois, tout disponible prévoyance non utilisé partiellement peut être reporté sur le disponible retraite.