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Accueil -> Espace Pro -> Loi Madelin -> Retraite : la fiscalité des prestations versées

La fiscalité des prestations retraite Madelin

 

Les contrats Madelin sont soumis à une fiscalité qui leur est propre et qui, par conséquent, sera différente de la fiscalité de l'Assurance Vie.

Ainsi, les rentes issues des contrats Madelin seront soumises à l'Impôt sur le Revenu pour la totalité de leur montant annuel, après abattement de 10 et 20%. Le taux d'imposition sera défini en fonction du TMI du souscripteur.

Les prélèvements sociaux seront appliqués de manière classique, avec récupération de 5.1% de CSG déductible.

 

Les cas de force majeure que sont la liquidation judiciaire et l'invalidité de deuxième ou troisième catégorie Sécurité Sociale bénéficient d'une exonération fiscale.

 

NOTRE SYNTHESE

 

A compter des revenus 2006, l'abattement de 20% disparait.

 

Suite : le disponible fiscal prévoyance Madelin

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