www.avenue-des-assures.comNous contacter | Qui sommes-nous ?

LES DERNIERS SUJETS DU FORUM
Grande enquête de satisfaction Avenue des Assurés : faites nous connaitre vos impressions en cliquant ici
TAUX EURO 2008 Le plus élevé : Patrimoine Opportunités : 5.25% Plus forte : Winalto (Maaf) : +0.25 Plus forte : Skandia Archipel : -0.55 Tendance marché : ACCES COMPARATIF 2008
ACCUEIL DU SITEComparateur assurance vieASSURANCE VIEPREVOYANCELOI MADELINACTUALITESLE FORUMTRIBUNE LIBREANNUAIRENOUS CONTACTER







Accueil -> Espace Pro -> Loi Madelin -> Sommaire

Les contrats d'Assurance Loi Madelin

NOUVEAU
Pour recevoir notre actualité par e-mail
inscrivez votre adresse e-mail ici

Intérêt fiscal et qualité du soucripteur

 

LA RETRAITE MADELIN

Disponible fiscal : report de la période transitoire de 2008 à 2010

Calcul du disponible fiscal retraite

Détermination du disponible fiscal retraite Madelin pour 2009

Détermination du disponible fiscal retraite Madelin pour 2008

Détermination du disponible fiscal retraite Madelin pour 2007

Les modes de versement et les caractéristiques du contrat de retraite Madelin

La fiscalité des prestations versées

 

LA PREVOYANCE MADELIN

Disponible fiscal : report de la période transitoire de 2008 à 2010

Calcul du disponible fiscal prévoyance

Détermination du disponible fiscal prévoyance Madelin pour 2009

Détermination du disponible fiscal prévoyance Madelin pour 2008

Détermination du disponible fiscal prévoyance Madelin pour 2007

Les caractéristiques du contrat de prévoyance Madelin

La fiscalité des prestations versées

 

TEXTES FONDATEURS

Loi Madelin du 11 février 1994
Décret du 05 septembre 1994
Article 885J du Code Général des Impôts (Assiette et paiement de l'impôt - ISF - biens exonérés)
Article 154 bis du Code Général des Impôts (Assiette et liquidation de l'impôt - déduction de certaines cotisations sociales)
Instruction fiscale du 05 août 2005 (Dispositions particulières (BIC) - Charges sociales de l'exploitant individuel)
Instruction fiscale du 02 décembre 2005 (BNC - charges sociales personnelles des professionnels libéraux)

Accueil -> Espace Pro -> Loi Madelin -> Sommaire