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Les contrats d'Assurance Vie Loi Madelin

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Les modes de versement et les caractéristiques du contrat de retraite Madelin

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Détermination du disponible fiscal prévoyance Madelin pour 2007

Détermination du disponible fiscal prévoyance Madelin pour 2008

Les caractéristiques du contrat de prévoyance Madelin

La fiscalité des prestations versées

 

TEXTES FONDATEURS

Loi Madelin du 11 février 1994
Décret du 05 septembre 1994
Article 885J du Code Général des Impôts (Assiette et paiement de l'impôt - ISF - biens exonérés)
Article 154 bis du Code Général des Impôts (Assiette et liquidation de l'impôt - déduction de certaines cotisations sociales)
Instruction fiscale du 05 août 2005 (Dispositions particulières (BIC) - Charges sociales de l'exploitant individuel)
Instruction fiscale du 02 décembre 2005 (BNC - charges sociales personnelles des professionnels libéraux)

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