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Intérêt fiscal et qualité du soucripteur
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La fiscalité des prestations versées
Loi Madelin du 11 février 1994 
Décret du 05 septembre 1994
Article 885J du Code Général des Impôts (Assiette et paiement de l'impôt - ISF - biens exonérés)
Article 154 bis du Code Général des Impôts (Assiette et liquidation de l'impôt - déduction de certaines cotisations sociales)
Instruction fiscale du 05 août 2005 (Dispositions particulières (BIC) - Charges sociales de l'exploitant individuel)
Instruction fiscale du 02 décembre 2005 (BNC - charges sociales personnelles des professionnels libéraux)
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