PERP et retraite Madelin : les nouvelles rentes arrivent.

PERP, retraite Madelin : les nouvelles rentes arrivent... Que faire ?

Le principe de ces contrats de retraite est simple.
L’assuré épargne jusqu’à la fin de son activité professionnelle, date à laquelle le capital constitutif est transféré en rente viagère.

Pourquoi ces contrats ont-ils du succès ?

Essentiellement du fait qu’ils sont déductibles du revenu imposable. Ainsi, l’assuré épargnant bénéficie-t-il d’une économie fiscale directement liée à sa tranche marginale d’imposition.
Ils sont donc, avant tout, destinés aux populations lourdement fiscalisées.
Un avantage fiscal impliquant, en général, une contrainte, le PERP et la loi Madelin n’y échappent pas.
Ces contraintes sont au nombre de deux :

1. hormis cas très particuliers, l’épargne est totalement indisponible avant l’âge de la retraite (il est question d’un assouplissement sur les PERP)
2. la sortie du contrat se fait exclusivement sous la forme d’une rente viagère imposable (comme les pensions, après abattements de 10%)

Les limites de déductibilité sont, en 2006 :

- loi Madelin :       10 % du bénéfice (ou rémunération) de 0 € à 248 544 €
                            + 15  % du bénéfice (ou rémunération) de 31 068 à 248 544 €

 - PERP :              10 % du revenu de 0 à 241 536 €

Avec un plancher fixé à 3 107 € pour les contrats Madelin et 3 019 € pour le PERP.

Il est à noter que les limites ne sont pas cumulables et que les cotisations Madelin, PERCO, etc. sont à déduire de l’enveloppe PERP.

Nous évoquerons ultérieurement les finesses des techniques de capitalisation, les notions de transfert ou les options au terme (réversion, etc.) mais d’abord, nous allons nous attarder sur la rente viagère :

Une rente viagère est issue d’un capital.

La durée de versement n’étant pas connue à l’avance, les calculs sont basés sur l’espérance de vie moyenne des individus.
Cette rente est donc calculée à partir de tables de mortalité.

Par exemple, avec une espérance de vie de 20 ans, un capital de 20 000 € pourrait donner une rente viagère annuelle de 1 000 €.
Les statistiques permettent d’évaluer le fait que les versements effectués aux assurés vivant au-delà de 20 ans, seront compensés par les décès des assurés intervenus avant cette date.

Plus l’espérance de vie augmente, plus le taux de rente diminue.
Partant d’un même capital, le montant de rente annuelle s’amoindrit  au fur et à mesure que l’espérance de vie augmente.

Imaginez un même gâteau qu’il faudrait partager en 20 ou 25 parts… dans le second cas, les parts seraient plus petites, évidemment.
En prenant le problème inversement, du côté de l’épargnant, pour avoir des parts qui ne changent pas, avec l’allongement de la vie, il lui faut préparer un plus gros gâteau.

Or, la démonstration a été faite, depuis l’après-guerre, que nous vivons de plus en plus vieux.

Ainsi, au fil du temps, l’effort d’épargne pour obtenir une même retraite n’a cessé d’augmenter.

Et ce n’est pas fini !

En effet, l’actualité sur le sujet est brûlante.
De nouvelles tables de mortalité ont vu le jour et s’appliqueront au 01/01/2007.

Quelles seront les modifications ?

1. les tables seront différenciées entre les hommes et les femmes
2. la notion d’allongement de la vie est affinée
3. les assureurs seront libres d’utiliser des tables certifiées par un actuaire indépendant, dès lors qu’elles sont plus prudentes (rentes inférieures, donc)
4. les tables pourront être calculées sur des populations d’assurés qui, du fait de la sélection médicale de certains contrats, ont une meilleure espérance de vie.

Ce nouveau mode de calcul laisse entrevoir des baisses de rente de 10 à 30 %, selon les individus.

Ces contrats sont-ils moins intéressants pour autant ?

Non, pour plusieurs raisons :

1. d’abord, certains contrats, s’ils ont déjà été souscrits, garantissent le taux de rente à la souscription (à l’exclusion des PERP)
2. de plus, un bon « multisupport » vous permettra de compenser la baisse grâce à de bonnes performances.

Que faut-il faire ?

1. Vous êtes titulaire d’un contrat de retraite Madelin :

Quelques compagnies d’assurance, et une infime partie des banques, proposent des contrats dont la table de mortalité est garantie à la souscription (Générali, Aviva, Swiss Life, pour ne citer qu’elles)
Lisez les conditions générales de votre contrat au chapitre « liquidation », si la table de mortalité est précisée (TPG 93, TPRV 93), c’est une bonne pioche : conservez votre contrat.
Si elle n’apparaît pas, et qu’il est indiqué que la rente sera calculée selon les modalités en vigueur au moment de votre départ en retraite, tout n’est pas perdu jusqu’à fin 2006.
La loi Madelin permet de transférer un contrat d’une compagnie à une autre.
C’est souvent payant, mais en l’occurrence, l’opération sera salvatrice pour votre épargne.
Il ne vous reste donc plus qu’à ouvrir un nouveau contrat pour y transférer le premier.

1. Vous êtes titulaire d’un PERP

Il n’y pas grand-chose à faire puisque le PERP empêche les compagnies d’assurance de garantir la rente.
Si vous avez moins de 50 ans, n’hésitez pas à vous orienter vers des supports en action pour accroître la rentabilité de votre épargne.

1. Vous n’avez ni contrat de retraite Madelin, ni PERP et vous êtes travailleur non salarié

Si votre tranche marginale d’imposition dépasse 19 % (barême 2006) et que vous avez besoin de préparer votre retraite, dépêchez vous de souscrire un contrat Madelin dont le taux de rente est défini à la souscription (sur la base des tables de 1993 : TPG ou TPRV 93), quitte à ne verser que le minimum la première année.
Ne vous basez pas que sur les dires de votre conseiller (rares sont ceux qui sont réellement au courant !) mais lisez les conditions générales avant de souscrire.
Et faites-le avant la fin de cette année, l’arrêté du 1er août 2006 (JO du 26/08/2006) fixant la date de mise en application des nouvelles tables (baptisées TH00-02 ou TGF 05 et TGH05) au 1er janvier 2007.

D’autres critères sont à prendre en considération sur ce type d’épargne, mais il s’agit ici, d’un des principaux : n’est-il pas préférable de combler les incertitudes des régimes par répartition par une épargne la plus sûre possible ?

Olivier Montbazet, co-dirigeant du Cabinet A.MON
www.cabinet-amon.com

Articles de thématique connexe :
- la retraite Madelin
- le PERP
- les rentes viagères